L’employeur est en droit d’ouvrir un fichier informatique intitulé « Mes documents » hors la présence du salarié

L’employeur est en droit d’ouvrir un fichier informatique intitulé « Mes documents » hors la présence du salarié

L’employeur peut consulter l’ordinateur qu’il met à la disposition de son salarié hors la présence de ce dernier, sauf pour les fichiers ou les courriels identifiés par le salarié comme « personnels ». La Cour de cassation vient de préciser, dans un arrêt du 10 mai 2012 qu’un fichier intitulé « Mes documents » ne constitue pas un fichier personnel et peut donc être librement consulté par l’employeur sans la présence du salarié. Les documents consultés par l’employeur comportaient en l’espèce des images à caractère pornographique et des vidéos des autres salariés prises contre leur volonté, ce qui a justifié le licenciement pour faute grave du salarié.

Diane Buisson

Avocat à la Cour

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