L’amendement Brottes porte atteinte à la franchise dans une grande confusion
« La loi Macron veut-elle tuer la franchise ? » s’interrogeait la Fédération Française de la Franchise dans un communiqué, régissant à l’adoption par l’Assemblée Nationale, de l’amendement 1681 de la loi Macron. L’avocat Frédéric Fournier, spécialiste en droit de la distribution, commente l’amendement contesté :