L’amendement Brottes porte atteinte à la franchise dans une grande confusion

L’amendement Brottes porte atteinte à la franchise dans une grande confusion

« La loi Macron veut-elle tuer la franchise ? » s’interrogeait la Fédération Française de la Franchise dans un communiqué, régissant à l’adoption par l’Assemblée Nationale, de l’amendement 1681 de la loi Macron. L’avocat Frédéric Fournier, spécialiste en droit de la distribution, commente l’amendement contesté :

http://www.franchise-magazine.com/avis-des-experts/l-amendement-brottes-porte-atteinte-a-la-franchise-dans-une-grande-confusion-425.html

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