Archives mensuelles : avril 2020
Franchise Magazine – Comment les franchiseurs et franchisés peuvent-ils aborder les discussions avec leurs bailleurs ? par Julie Janvier, Frédéric Fournier et Régis Pihéry
COVID 19 : pas de chômage partiel pour les salariés « cadres dirigeants » : sauf fermeture d’Etablissement !
Une nouvelle ordonnance pour faire face aux conséquences sociales
et économiques de l’épidémie du Covid-19 a été publiée au Journal officiel, le
16 avril.
Ce texte prévoit notamment :
- Une réduction de certains délais relatifs aux accords collectifs,
- La sécurisation des contrats en alternance et l’indemnisation des alternants en activité partielle.
Grande distribution – E-commerce : Une taxe nouvelle au profit du petit commerce serait une erreur économique et la preuve d’une méconnaissance des réseaux et des plateformes
Certains députés dessinent le projet d’une taxe sur les “marges exceptionnelles” des grandes enseignes et des plateformes e-commerce au profit des petits commerce.
Lire la suiteCOVID 19 : Nos nouvelles recommandations urgentes pour protéger la responsabilité des dirigeants et entreprises
La protection des dirigeants et entreprises est essentielle puisqu’au terme de la crise actuelle des responsabilités civiles (accident du travail/fautes inexcusables) et pénales (mise en danger) seront recherchées.
En plus de ce que nous avons déjà écrit (note de service sécurité, mise à jour du Document unique sur l’évaluation des risques (DUER), info/consultation du CSE et de la médecine du travail sur les règles mises en place, etc.), voici ce que vous devez ajouter :
COVID 19 : comment calculer l’indemnité d’activité partielle que vous devez verser à vos salariés ? Nouvelles précisions
Le Ministère vient une nouvelle fois de donner des précisions concernant le calcul de l’indemnité d’activité partielle à verser au salarié.
1. Taux horaire de base
La rémunération à prendre en compte est celle que le salarié aurait perçue dans le mois s’il n’avait pas été en activité partielle, incluant les majorations (travail de nuit, le dimanche…) de ce salaire, hors heures supplémentaires et leur majoration.
Classement des cabinets d’avocats : Redlink à nouveau classé parmi les cabinets recommandés pour le contentieux d’affaires
COVID 19 : le salarié acquiert-il des droits à RTT pendant l’activité partielle ? Tout dépend de votre accord collectif…
- Quid des RTT ?
« La totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l’acquisition des droits à congés payés » (C. trav. art. R. 5122-11, al. 2).
Dès lors, pendant la période pendant laquelle les salariés sont soumis au dispositif de l’activité partielle, qu’elle consiste en une fermeture totale de l’entreprise et de l’établissement, ou en une réduction de l’horaire travaillé, les salariés continuent à acquérir des congés payés selon les modalités habituelles.
Covid 19 – Comment imposer la prise des jours RTT et de repos ?
Certains dispositifs légaux et conventionnels permettent aux salariés de poser à leur convenance, en sus des congés payés, des jours de repos ou de réduction du temps de travail (RTT). C’est le cas en particulier des salariés bénéficiant d’un aménagement du temps de travail, d’une convention de forfait en jours et/ou d’un compte épargne-temps.
Lire la suite#activitépartielle #covid19 : moins de 50 salariés, pourquoi nous vous conseillons de consulter le Comité social et économique (CSE) depuis la modification du Code du travail le 25 mars dernier … malgré les précisions apportées par le Ministère du travail depuis le 3 avril sur son site internet ?
L’effectif habituel de votre entreprise se situe entre 11 et 50 salariés. Votre entreprise est dotée d’un Comité social et économique (CSE), avec un ou deux membres titulaires (selon l’effectif).
Lire la suite