Redlink entre dans le classement Top 50 des conseils en Corporate / M&As
Moins d’un an après sa création Redlink entre dans le classement Top 50 des conseils en Corporate / M&As en France. Lire la suite
Redlink entre dans le classement Top 50 des conseils en Corporate / M&As
Moins d’un an après sa création Redlink entre dans le classement Top 50 des conseils en Corporate / M&As en France. Lire la suite
LME – La présentation de Redlink
Prenez connaissance de la note consacrée à la LME en droit de la distribution, consommation, corporate, fiscal, social. Lire la suite
LME – texte d’application
Le lien suivant permet de savoir quelles dispositions de la Loi LME ont été complétées par un texte d’application et lesquelles sont encore en attente. Lire la suite
La position de l’administration fiscale sur les « Autres obligations » – LME
La Direction générale des Impôts a publié le 18 novembre 2008 un avis concernant l’application de la TVA aux « autres obligations destinées à favoriser la relation commerciale », nouvelle catégorie créée par la Loi de Modernisation de l’économie du 4 aout 2008, devant figurer dans la convention unique, au-delà des conditions de vente et éléments du prix résultant de la négociation commerciale (CGV, CPV) et des services de coopération commerciale. Lire la suite
Le FAQ de la DGCCRF sur la LME
Voici le FAQ établi par la DGCCRF sur la LME disponible sur l’adresse : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/lme/index.htm
Quelques points à signaler : Lire la suite
Aménagement commercial et Rapport Charié
Le rapport Charié sur la réforme de l’aménagement commercial a été déposé. Les réformes de la LME reste de se voir remises en cause par la suppression envisagée des CDAC, le passage du critère de surface au critère d’impact en quatre niveaux et le renvoi aux règles du permis de construire du Code de l’urbanisme complétées par les SCOT et les PLU.
La « Commission Charié » déposera son rapport définitif le 18 décembre prochain. Lire la suite