Frédéric Fournier
Avocat Associé
Redlink
ABR & Associés et Redlink se rapprochent – Article publié dans le magazine LE MONDE DU DROIT
Prise de jours RTT et prolongation de la période d’essai : l’allongement de la période d’essai s’apprécie en jours calendaires – Retrouvez l’article de Déborah Fallik – Maymard dans la semaine juridique
Prise de jours RTT et prolongation de la période d’essai : l’allongement de la période d’essai s’apprécie en jours calendaires – Retrouvez l’article de Deborah Fallik-Maymard dans la semaine juridique
Lire la suiteHarcèlement : la provocation ou l’attitude ambigüe du salarié efface l’infraction
Le principe vient posé (Cass. soc. 25-9-2019 n° 17-31.171 F-D, S. c/ Sté Transdev Ile-de-France) : il n’y a pas harcèlement sexuel si, à la suite de l’envoi de SMS à connotation sexuelle, la destinataire y répond et adopte sur le lieu de travail une « attitude très familière de séduction », cette attitude ambiguë excluant la reconnaissance de ce harcèlement.
Continuer la lecture de Harcèlement : la provocation ou l’attitude ambigüe du salarié efface l’infractionClassement 2019 du guide « leadership et management du capital humain »
Redlink est référencé dans le guide « Leadership et management du capital humain » dans les domaines suivants :
Forte notoriété en Contentieux individuel à risque, droit pénal social
Forte notoriété en Gestion sociale des M&A et audits sociaux
Pratique réputée en Négociations collectives et relations sociales
Pratique réputée en Restructuration, PSE, contentieux collectif
Comment s’opposer à la candidature d’un salarié au premier tour des élections ?
Un ou plusieurs candidats sont présentés par un ou des syndicats au premier tour des élections du CSE, quel que soit la taille de la société.
Comment s’y opposer ?
Réponse : en demandant au syndicat de vous transmettre ses comptes publiés et approuvés par l’organe statutaire compétent.
Continuer la lecture de Comment s’opposer à la candidature d’un salarié au premier tour des élections ?Economie circulaire : le projet avance : fournisseurs et distributeurs doivent se préparer
Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, concernant la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été renvoyé à la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’assemblée Nationale.
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Selon deux arrêts récents et importants (Cass. soc., 11 septembre 2019, nº 18-18.414 FS-PB Cass. soc., 11 septembre 2019, nº 18-12.878 FS-D ), le salarié qui conteste son licenciement économique en raison de l’annulation ultérieure par le juge administratif de la décision de validation ou d’homologation du PSE, doit veiller à saisir le juge prud’homal dans les 12 mois suivant la notification de son licenciement.
Continuer la lecture de PSE et licenciement économique : le salarié a 12 mois pour contester, pas plus !Rupture brutale des relations commerciales établies ou résiliation abusive : brutal n’est pas brutal
La Cour de cassation (chambre commerciale, 18 septembre 2019, n° de pourvoi: 18-10225) le rappelle avec acuité.
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Rupture brutale des relations commerciales établies : en cas d’expiration d’un contrat avec votre client, informez votre sous-traitant de votre intention de rompre et du préavis
La Cour de cassation (chambre commerciale, 18 septembre 2019, n° pourvoi: 18-13755) retient la rupture brutale des relations commerciales établies par l’entreprise principal à l’égard de son sous-traitant.
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