La Cour de cassation (chambre commerciale, 18 septembre 2019, n° de pourvoi: 18-10225) le rappelle avec acuité.
Continuer la lecture de Rupture brutale des relations commerciales établies ou résiliation abusive : brutal n’est pas brutalRupture brutale des relations commerciales établies : cas d’expiration d’un contrat avec votre client
Rupture brutale des relations commerciales établies : en cas d’expiration d’un contrat avec votre client, informez votre sous-traitant de votre intention de rompre et du préavis
La Cour de cassation (chambre commerciale, 18 septembre 2019, n° pourvoi: 18-13755) retient la rupture brutale des relations commerciales établies par l’entreprise principal à l’égard de son sous-traitant.
Continuer la lecture de Rupture brutale des relations commerciales établies : cas d’expiration d’un contrat avec votre clientComment rédiger les réserves de l’employeur en cas de faux accident du travail ?
A l’heure où certains salariés déclarent de faux accidents du travail pour alimenter des accusations de harcèlement, il est essentiel pour l’employeur de formuler des réserves motivées sur les formulaires de déclaration d’AT.
Continuer la lecture de Comment rédiger les réserves de l’employeur en cas de faux accident du travail ?Surcharge de travail et harcèlement moral : comment éviter la condamnation
Dans un arrêt du 30 novembre 2008 (n°2199/18) les juges ont traité un cas intéressant de surcharge de travail donnant lieu à une condamnation pour harcèlement moral.
Cette décision donne un exemple d’une situation de surcharge de travail donnant lieu à une condamnation pour harcèlement moral.
C’est l’occasion de rappeler ce que l’employeur doit faire pour éviter une telle situation.
ABR & Associés et Redlink annoncent leur rapprochement
ABR & Associés et Redlink annoncent leur rapprochement pour unir et renforcer leurs forces et expertises en région Nouvelle Aquitaine.
Redlink renforce ses activités en région Nouvelle Aquitaine avec les trois associés d’ABR & Associés Stéphane Asencio (contentieux bancaire et commercial), Laurent Babin (droit social, entreprises innovantes) et Guillaume Rivet (droit des sociétés, M&A et Private Equity). Leur équipe travaillera de concert avec l’équipe parisienne de Redlink et Maeva Priet, déjà présente sur le bureau secondaire de Bordeaux et qui rejoindra le quartier dynamique des Bassins à flot (Cité du Vin).
Rédaction du contrat de franchise : permettre au franchiseur de faire évoluer les outils de communication de son réseau
Un franchiseur dans le secteur de la restauration avait conclu avec ses franchisés un contrat de franchise prévoyant que : Lire la suite
REDLINK conseille HPE dans la prise à bail de ses nouveaux locaux à La Défense
REDLINK conseille HPE dans la prise à bail de ses nouveaux locaux à La Défense. Lire la suite
N’oubliez pas que l’entretien professionnel est obligatoire pour tous les salariés
L’entretien professionnel est introduit dans le Code du travail par la loi du 5 mars 2014.
Il ne se confond pas avec l’entretien d’évaluation (qui n’est pas légalement obligatoire).
Il fixe un cadre d’échanges, à échéances régulières et en concertation avec le manager, sur les « perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualification et d’emploi » du salarié. Lire la suite
Communiqué : Redlink et BNP Paribas conseils des cédants dans le cadre de la vente de la société francilienne de béton (SFB) au groupe Nivet
Simplification de l’octroi de garanties par une société mère à ses filiales
La loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 facilite, pour les sociétés anonymes, l’octroi de garanties par une société mère aux filiales qu’elle contrôle au sens du paragraphe II de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
Jusqu’à présent, les cautions, avals et garanties donnés par une société anonyme devaient être autorisés par le conseil d’administration (ou le conseil de surveillance le cas échéant), qui en limitait le montant (articles L. 225-35 alinéa 4 ou L. 225-68 alinéa 2 du Code de commerce). Lire la suite