Coronavirus : quelles sont les mesures pour la fermeture des établissements recevant du public ?

« En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population. » (art. L.3131-1 alinéa 1er du code de la santé publique).

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Redlink Solutions : Coronavirus – Covid 19 : Fermeture des magasins et restaurantS – Solutions

Par arrêté du 15 mars 2020, « le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; qu’afin de favoriser leur observation, il y a lieu de fermer les lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation tels que les cinémas, bars ou discothèques ; qu’il en va de même des commerces à l’exception de ceux présentant un caractère indispensable comme les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse », les établissements suivants ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ; centres commerciaux ; restaurants et débits de boissons ; salles de danse et salles de jeux ; bibliothèques, centres de documentation ; salles d’expositions ; établissements sportifs couverts ; musées.

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« Chômage partiel » : faites la demande dès aujourd’hui !

Le chômage partiel, en réalité dénommé « activité partielle » permet de faire payer une partie du salaire de vos salariés par l’Etat.

Les questions :

  • L’employeur doit-il avancer le montant des salaires ?


Oui l’employeur doit d’abord indemniser les salariés avant de se faire rembourser par l’Etat. L’indemnité versée par l’état ne vient pas nécessairement couvrir l’intégralité du salaire versé.

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