Voici la réponse aux questions que vous vous posez :
• La loi votée le 22 mars et instaurant des mesures d’urgence pour faire face au COVID 19 permet elle d’imposer facilement la prise de congés ?
Lire la suiteCovid 19 : le secteur touristique soutenu par voie d’ordonnance
Face à la crise du Covid-19 qui impacte gravement le secteur touristique, les professionnels militent auprès du Ministère de l’économie pour que des solutions concrètes soient prises.
Lire la suite#Coronavirus : pour aider les #entreprises confrontées à une réduction de leur activité, nous contribuons à vous accompagner par une fiche pratique sur le #chômage partiel « spécial #Covid-19 »
COVID-19 : le projet de loi organique (QPC) ET LOI d’urgence sanitaire soumis AU SENAT
Le projet de loi organique suspend jusqu’au 30 juin 2020 :
- le délai de trois mois au terme duquel le Conseil d’État et la Cour de cassation doivent transmettre, après examen, une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel ;
- le délai de trois mois pendant lequel le Conseil constitutionnel se prononce sur une question transmise.
Le projet de loi d’urgence, outre le report du second tour des élections municipales, organise les mesures d’urgence.
Lire la suiteCNIL : Donnees personnelles (AGENTS, SALARIES, VISTEURS) et coronavirus
Au moment où les entreprises sont confrontés au suivi de leurs salariés, le 6 mars 2020, la CNIL rappelle quelques principes dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les conditions dans lesquelles les données personnelles, notamment de santé, peuvent être utilisées.
Lire la suiteCOVID-19 / CORONAVIRUS – BAUX COMMERCIAUX : Vers une suspension des loyers et charges ?
Suite à l’annonce lundi soir du Président de la République quant à la suspension des factures d’eau, d’électricité et des loyers, le Ministre de l’économie a apporté hier quelques précisions.
Lire la suiteCOVID 19 : voici le contenu du projet de décret
- L’employeur est tenu d’indemniser ses salariés à hauteur d’au moins 70% de leur rémunération brute (soit environ 84% du salaire net), y compris en cas de formation pendant la période d’activité partielle
Le salarié peut il invoquer son droit de retrait face au Coronavirus ? Pas si sur…
Qu’est ce que le droit de retrait ?
Le salarié alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.
Coronavirus – Covid 19 : Nouvel arrêté précisant les règles relatives à la fermeture des magasins et restaurants
Un arrêté du 16 mars 2020, publié au JORF du 17 mars 2020, est venu compléter l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=812BC4533F1A4F647B2F598403A19C18.tplgfr43s_2?cidTexte=JORFTEXT000041728609&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041728468).
Lire la suiteChômage partiel : réponses aux questionS pratiques que vous vous posez
Voici les réponses aux questions régulièrement posées par nos clients concernant le « chômage partiel », légalement appelé « activité partielle ».
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