1. Quels entretiens et quelles sanctions ?
En raison de la crise sanitaire, les employeurs ont pu différer au plus tard jusqu’au 31 décembre dernier, puis au 30 juin 2021, les entretiens qui auraient dû se tenir depuis le 1er janvier 2020.
Les employeurs qui n’ont pas organisé ces entretiens doivent donc le faire avant le 30 juin 2021.
Continuer la lecture de Les entretiens professionnels doivent être réalisés avant le 30 juin 2021 : sous peine de sanctions financières !C’est peu probable.
Selon l’article 223-1 du Code pénal :
« le fait d’ex poser directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement ».
Les juges considèrent que les frais engagés par le salariés dans le cadre du télétravail doivent lui être remboursés. Mais l’employeur peut se défendre…
Continuer la lecture de Télétravail : l’employeur doit rembourser les frais liés au télétravail – mais l’employeur peut-il refuser ? Comment peut-il se défendre ?