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Continuer la lecture de Télétravail : peut on rompre le contrat de travail d’un salarié qui déménage trop loin ? Oui, selon certains juges. →

Continuer la lecture de Le barème Macron pour les indemnités aux prud’hommes est jugé conforme par la Cour de cassation – Entretien avec Deborah Fallik-MAymard →

Selon deux décisions rendues le 11 mai 2022 (Cass. soc. 11-5-2022 n° 21-15.247 FP-BR ; Cass. soc. 11-5-2022 n° 21-14.490 FP-BR), il appartient au juge de déterminer l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en respectant, dans tous les cas, les montants minimaux et maximaux fixés au barème légal.

Continuer la lecture de Benjamin Louzier interrogé par l’Express sur la décision DELIVEROO : « DELIVEROO est condamnée comme si c’était un atelier clandestin » →

Continuer la lecture de Redlink News – Regardez ce que les salariés publient sur les réseaux sociaux et vous pourrez les licencier ! →

1.            Télétransmission obligatoire depuis le 1er avril

Depuis le 1er avril 2022, les demandes d’homologation des conventions portant rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail doivent être réalisées via le portail « TéléRC ».

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Il peut arriver que les salariés protégés disposant d’heures de délégation en abusent, par exemple en les posant autour du week-end.

Comment faire pour faire condamner le salarié à les rembourser ? Comment faire pour qu’il justifie de l’utilisation de ces heures ?

Continuer la lecture de Et si un avocat d’affaires devenait président de la république ? Tribune de Déborah Fallik maymard dans le magazine La Lettre Des Juristes D’Affaires →