Continuer la lecture de Benjamin Louzier interrogé par l’Express sur la décision DELIVEROO : « DELIVEROO est condamnée comme si c’était un atelier clandestin » →

Continuer la lecture de Redlink News – Regardez ce que les salariés publient sur les réseaux sociaux et vous pourrez les licencier ! →

1.            Télétransmission obligatoire depuis le 1er avril

Depuis le 1er avril 2022, les demandes d’homologation des conventions portant rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail doivent être réalisées via le portail « TéléRC ».

Continuer la lecture de Redlink News – Comment faire annuler facilement un redressement de l’URSSAF ? La solution →

Il peut arriver que les salariés protégés disposant d’heures de délégation en abusent, par exemple en les posant autour du week-end.

Comment faire pour faire condamner le salarié à les rembourser ? Comment faire pour qu’il justifie de l’utilisation de ces heures ?

Continuer la lecture de Et si un avocat d’affaires devenait président de la république ? Tribune de Déborah Fallik maymard dans le magazine La Lettre Des Juristes D’Affaires →

Les entreprises d’au moins 50 salariés avaient jusqu’au 1er mars 2022 pour calculer et publier leurs résultats obtenus à l’index de l’égalité professionnelle au titre de l’année 2021.

Le critère d’autonomie dans l’organisation de l’emploi du temps est inhérent au forfait-jours en application de l’article L. 3121-58 du Code du travail. 

Continuer la lecture de « Télétravail: quand une recommandation n’est pas une obligation » Tribune de Deborah Fallik Maymard dans le Journal des sociétés →

Nous venons de faire annuler deux avis de redressement de l’URSSAF d’un montant très important pour deux de nos clients sur de simples moyens de procédure.

Voici quelques vérifications simples à effectuer :

1/ Avis de contrôle : l’Urssaf doit envoyer un avis de contrôle à l’employeur avant d’effectuer un contrôle. A défaut, le contrôle est irrégulier et sera annulé.