1. Quid des RTT ?

« La totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l’acquisition des droits à congés payés » (C. trav. art. R. 5122-11, al. 2). 

Dès lors, pendant la période pendant laquelle les salariés sont soumis au dispositif de l’activité partielle, qu’elle consiste en une fermeture totale de l’entreprise et de l’établissement, ou en une réduction de l’horaire travaillé, les salariés continuent à acquérir des congés payés selon les modalités habituelles.

Certains dispositifs légaux et conventionnels permettent aux salariés de poser à leur convenance, en sus des congés payés, des jours de repos ou de réduction du temps de travail (RTT). C’est le cas en particulier des salariés bénéficiant d’un aménagement du temps de travail, d’une convention de forfait en jours et/ou d’un compte épargne-temps.

L’effectif habituel de votre entreprise se situe entre 11 et 50 salariés. Votre entreprise est dotée d’un Comité social et économique (CSE), avec un ou deux membres titulaires (selon l’effectif).

L’ordonnance du 25 mars 2020 semble avoir prévu la suspension des délais administratifs et donc d’homologation des ruptures conventionnelles.

Toutefois, l’ensemble des DIRECCTE de France n’ont pas adopté la même position sur ce point, certaines continuant à homologuer, d’autres considérant que tous les délais sont suspendus au moins jusqu’au 24 juin 2020, date de fin de la période d’urgence sanitaire. 

• Si le salarié bénéficie au préalable d’un arrêt de travail pour maladie et que les salariés de l’entreprise sont postérieurement placés en activité partielle : 

Le salarié reste en arrêt maladie indemnisé jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit.

Quelle est l’assiette de calcul de l’allocation ?

Pour déterminer l’assiette de calcul de l’allocation d’activité partielle : il convient donc au préalable de déterminer les modalités de calcul de l’indemnité de congés payés selon la règle du maintien de salaire.

• La prime « pouvoir d’achat » : plus besoin d’accord d’intéressement :

Selon une ordonnance en date du 1^er avril 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, désocialisée et défiscalisée, peut atteindre un montant de 2 000 € pour les entreprises ayant mis en place un accord d’intéressement. Celles qui n’en disposent pas peuvent néanmoins verser la prime exceptionnelle, mais dans la limite de 1 000 €. Le texte prévoit également une nouvelle possibilité de modulation de son montant en fonction « des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19 ». Enfin, sa date limite de versement est repoussée au 31 août 2020.

Durant la période de confinement, il est important que les institutions représentatives du personnel puissent continuer à assurer leurs missions.

Il est possible de faire récupérer aux salariés non éligibles au télétravail et en incapacité de travailler sur site les heures perdues, ceci sans aucun coût supplémentaire.
 
Ces salariés restent chez eux pendant le confinement et sont intégralement payés.

En pratique, comment gérer les arrêts de travail en période de Coronavirus ? Nous faisons la synthèse dans cette fiche pratique.