Certains dispositifs légaux et conventionnels permettent aux salariés de poser à leur convenance, en sus des congés payés, des jours de repos ou de réduction du temps de travail (RTT). C’est le cas en particulier des salariés bénéficiant d’un aménagement du temps de travail, d’une convention de forfait en jours et/ou d’un compte épargne-temps.
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#activitépartielle #covid19 : moins de 50 salariés, pourquoi nous vous conseillons de consulter le Comité social et économique (CSE) depuis la modification du Code du travail le 25 mars dernier … malgré les précisions apportées par le Ministère du travail depuis le 3 avril sur son site internet ?
L’effectif habituel de votre entreprise se situe entre 11 et 50 salariés. Votre entreprise est dotée d’un Comité social et économique (CSE), avec un ou deux membres titulaires (selon l’effectif).
Lire la suiteCOVID 19 – REDLINK a interrogé la DIRECCTE Ile de France : toutes les ruptures conventionnelles sont suspendues !
L’ordonnance du 25 mars 2020 semble avoir prévu la suspension des délais administratifs et donc d’homologation des ruptures conventionnelles.
Toutefois, l’ensemble des DIRECCTE de France n’ont pas adopté la même position sur ce point, certaines continuant à homologuer, d’autres considérant que tous les délais sont suspendus au moins jusqu’au 24 juin 2020, date de fin de la période d’urgence sanitaire.
COVID 19 : articulation chômage partiel et maladie : quel montant du salaire faut-il maintenir ?
- Si le salarié bénéficie au préalable d’un arrêt de travail pour maladie et que les salariés de l’entreprise sont postérieurement placés en activité partielle :
Le salarié reste en arrêt maladie indemnisé jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit.
Lire la suiteCovid 19 : comment calculer le montant de l’allocation d’activité partielle ? Quid des tickets restaurant ? etc. Questions – Réponses
Quelle est l’assiette de calcul de l’allocation ?
Pour déterminer l’assiette de calcul de l’allocation d’activité partielle : il convient donc au préalable de déterminer les modalités de calcul de l’indemnité de congés payés selon la règle du maintien de salaire.
Lire la suiteCOVID 19 : les ordonnances du 2 avril : primes, report de l’entretien professionnel, réunions CSE, élections professionnelles
- La prime « pouvoir d’achat » : plus besoin d’accord d’intéressement :
Selon une ordonnance en date du 1er avril 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, désocialisée et défiscalisée, peut atteindre un montant de 2 000 € pour les entreprises ayant mis en place un accord d’intéressement. Celles qui n’en disposent pas peuvent néanmoins verser la prime exceptionnelle, mais dans la limite de 1 000 €. Le texte prévoit également une nouvelle possibilité de modulation de son montant en fonction « des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19 ». Enfin, sa date limite de versement est repoussée au 31 août 2020.
Lire la suite#Covid19 #CSE #Visio : Comment l’ordonnance du 1er avril publiée ce 2 avril élargit le recours à la visioconférence pour tenir les réunions du CSE ?
Durant la période de confinement, il est important que les institutions représentatives du personnel puissent continuer à assurer leurs missions.
Lire la suiteCOVID 19 – préparez la reprise : faire récupérer à vos salariés les heures perdues sans les payer: c’est possible !
Il est possible de faire récupérer aux salariés non éligibles au télétravail et en incapacité de travailler sur site les heures perdues, ceci sans aucun coût supplémentaire.
Ces salariés restent chez eux pendant le confinement et sont intégralement payés.
Fiche pratique : les arrêts de travail à l’épreuve du Covid 19
En pratique, comment gérer les arrêts de travail en période de Coronavirus ? Nous faisons la synthèse dans cette fiche pratique.
Lire la suiteCOVID 19 : réponses pratiques aux questions le plus souvent posées !
Un salarié infecté par le Covid-19 peut-il considérer qu’il est victime d’un accident du travail ?
Tout dépend des circonstances.
La reconnaissance d’un accident du travail suppose l’existence d’un fait ou d’un ensemble de faits précis survenus soudainement, à une date et dans des circonstances certaines. Cela exclut en principe les maladies contagieuses contractées à l’occasion du travail.