La réponse est clairement oui.

Même si elle est avant tout envisagée comme une mesure alternative permettant d’éviter des suppressions de postes, l’activité partielle n’interdit pas en soi la mise en œuvre d’une procédure de licenciement pour motif économique.

Un service en ligne (diplome.gouv.fr) proposé par le ministère de l’Education nationale , permet de délivrer des attestations numériques certifiées de diplômes et permet également à des tiers de vérifier l’authenticité d’un diplôme grâce à une clé de contrôle à 8 caractères fournie par le diplômé. Ainsi, un employeur peut vérifier si un candidat potentiel est bien titulaire du ou des diplômes qu’il prétend détenir.

Une instruction a été adressée par le ministère du Travail aux Direccte le 5 mai 2020 afin de leur présenter les objectifs du plan de contrôle.

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Les contrôles concernant les demandes d’indemnisation de l’activité partielle commencent et sont nombreux.

1. Allez-vous être contrôlé ?

1. La prise de température : comment faire ?

Il est possible de contrôler la température des salariés à l’entrée.

Le DRH peut sans difficulté demander au salarié :

Pour permettre aux entreprises de surmonter les difficultés engendrées par la pandémie actuelle, les délais en matière d’information et de consultation du CSE sont réduits par plusieurs textes Ord. n^o 2020-460, 22 avr. 2020 ; Ord. n^o 2020-507, 2 mai 2020 ; D. n^o 2020-508, 2 mai 2020 ; D. n^o 2020-509, 2 mai 2020).

Entre les textes et la jurisprudence les réponses sont contradictoires. Rappelons que le Questions- Réponses du Ministère indique que cette prise en charge n’est pas obligatoire.

Mais au final, la réponse est oui : les frais liés au télétravail doivent être indemnisées.

 Depuis le 2 juin, le maintien ou la mise en activité partielle des parents gardant un enfant de moins de 16 ans ne peut se faire que sur présentation d’une attestation de l’établissement d’accueil, selon le questions-réponses du ministère du Travail sur l’activité partielle mis à jour le 3 juin.

• Les entreprises devront elles rembourser les allocations versées par l’Etat ?

Non.
 
Le recours à l’activité partielle ne s’est accompagné d’aucune obligation de souscrire un engagement en matière d’emploi. Si vous procédez à des licenciements pour motif économique, vous ne serez pas tenues de rembourser les allocations versées.