Contrairement à ce qui avait été initialement prévu, le niveau d’indemnisation de l’activité partielle ne sera pas revu à la baisse à compter du 1^er novembre 2020. Le Gouvernement a décidé de reporter au 1^er janvier 2021 la réforme du dispositif d’activité partielle prévoyant notamment une baisse de l’indemnisation.

Vous êtes tous confrontés au même problème : les salariés veulent venir travailler au bureau.

Que faire ? et comment ?

Voici les réponses.

A compter de ce vendredi 30 octobre, le télétravail n’est plus une option : il est obligatoire pour les employeurs et les salariés.
 
Nous attendons dans les prochaines heures une mise à jour du protocole sanitaire.

Dans une nouvelle version de son questions-réponses sur le télétravail, en ligne depuis le 22 octobre, le ministère du Travail confirme que les employeurs des zones soumises à couvre-feu sont placés dans une situation particulière pouvant les contraindre à recourir au télétravail.

À compter du 1^er novembre, le dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place au plus fort de la crise sanitaire laissera sa place à un dispositif d’activité partielle de droit commun réformé.

La décision de recourir au télétravail reste entre les mains de l’employeur, il est seul à décider, le télétravail n’étant aucunement obligatoire.

Voici le contenu de l’information à donner aux salariés concernant les mesures sanitaires et la désignation d’un référent COVID

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L’accord de branche du 10 septembre 2020 permet aux entreprises de la branche de réduire le temps de travail de certains salariés jusqu’à 40 %. Ces derniers bénéficieront d’une indemnisation supra légale. En contrepartie, l’entreprise doit s’engager notamment à ne pas effectuer de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et à ne pas augmenter les rémunérations fixes des dirigeants salariés mandataires sociaux.