Voici ce que vous devez afficher dans l’entreprise au 7 octobre 2020

Voici le contenu de l’information à donner aux salariés concernant les mesures sanitaires et la désignation d’un référent COVID

Affichage des règles sanitaires

Socle de règles en vigueur : mesures d’hygiène


• Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydroalcoolique.
• Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude.
• Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle à ouverture non manuelle.
• Éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ou de toucher son masque.
• Ne pas se serrer les mains ou s’embrasser pour se saluer, ne pas faire d’accolade.

Distanciation physique / Port du masque


• Respecter une distance physique d’au moins un mètre.
• Systématiser le port du masque dans les lieux clos et partagés.
• Organiser de façon ponctuelle des alternatives au port du masque systématique avec des mesures de protection correspondant au niveau de circulation du virus dans le département.

Autres recommandations


• Aérer régulièrement (toutes les trois heures) les pièces fermées, pendant quinze minutes ou s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation.
• Nettoyer régulièrement avec un produit actif sur le virus Sars-CoV-2 les objets manipulés et les surfaces, y compris les sanitaires.
• Éliminer les déchets susceptibles d’être contaminés dans des poubelles à ouverture non manuelle.
• Éviter de porter des gants.
Ils donnent un faux sentiment de protection.
Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur.
• Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs du Covid-19 (toux, difficultés respiratoires, etc.) et contacter son médecin traitant (en cas de symptômes graves, appeler le 15).
• En cas de personne symptomatique sur le lieu de travail, mettre en place le protocole prévu au chapitre V du protocole sanitaire.
• Auto-surveillance par les salariés de leur température.
Un contrôle systématique de température à l’entrée des établissements ne peut avoir de caractère obligatoire. Cependant, toute personne est invitée à mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre avant de partir travailler et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de Covid-19.

Information des salariés sur le référent COVID


À partir du < date >, Madame (ou Monsieur) < > est nommé(e) « référent Covid-19 », conformément au protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19 du 31 août 2020.

La mission de Madame (ou Monsieur) < > est la suivante :


• veiller à l’information des salariés quant aux consignes délivrées par le ministère ;
• s’assurer de leur bonne application.
À cet effet, Madame (ou Monsieur) < > est habilité(e) à circuler dans toutes les parties de l’entreprise (éventuellement : < émettre les réserves nécessaires dans les établissements soumis à des règles spécifiques de circulation et de sécurité >).

S’il (ou Si elle) constate un déficit d’information, Madame (ou Monsieur) < > définit le mode d’information approprié (affichage, messagerie, addendum à l’information portée sur le site intranet, etc.) et demande < au service de communication ou à la DRH > de faire le nécessaire.

S’il (ou Si elle) constate un ou plusieurs manquements aux consignes, alors que l’information a été correctement communiquée, il (ou elle) est habilité(e) à faire une remontrance au contrevenant ou au responsable de l’unité et à lui demander de reprendre le travail dans les conditions exigées. S’il (ou elle) se heurte à une mauvaise volonté du ou des contrevenants ou à une attitude désinvolte, il (ou elle) est habilité(e) à en informer la DRH et à demander, s’il (ou si elle) le juge justifié, qu’une sanction soit prise.

Si un salarié manifeste des symptômes susceptibles de révéler une Covid-19 (fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du gout et de l’odorat), le référent Covid-19 en est immédiatement informé et pilote les opérations d’isolement, de renvoi à domicile et d’information des salariés ayant côtoyé la personne potentiellement atteinte de la maladie (ou et fait la liaison avec le service de santé au travail pour les opérations d’isolement, de renvoi à domicile et d’information des salariés ayant côtoyé la personne potentiellement atteinte de la maladie).

Benjamin Louzier
Avocat Associé