Le salarié de retour d’un déplacement à l’étranger pour motif impérieux doit s’isoler sept jours, avant d’effectuer un test de dépistage.
Les indemnités journalières lui seront versées sans condition d’ouverture de droits et sans délai de carence.
Archives de catégorie : Social
Covid 19 – Activité partielle : quels seront les taux durant les prochains mois ? Les réponses concrètes
Comment faire condamner un salarié qui demande la nullité de son forfait jours ?
A l’heure du barème Macron et de plafonnement des indemnités, certains salariés tentent de trouver des moyens d’obtenir des indemnisations complémentaires.
Dans une décision du 6 janvier 2021 (Cass. soc., 6 janv. 2021, pourvoi no 17-28.234), la Cour de cassation juge que si la convention de forfait est inapplicable (« sans effet »), le salarié doit rembourser les jours RTT dont il a bénéficié.
Covid 19 : activité partielle : aucun changement en mars – la liste des secteurs protégés est complétée – rappel des règles à ce jour
Selon deux décrets du 26 février 2021 (Décret 2021-221 du 26-2-2021 : JO 27 ; Décret 2021-225 du 26-2-2021 : JO 27) :
– La baisse de l’indemnisation de l’activité partielle interviendra au plus tôt en avril.
– La limitation à 3 mois de l’accord initial de recours à ce dispositif est repoussée à juillet.
– La liste des secteurs protégés est à nouveau complétée
Lire la suite4 QUESTIONS À DEBORAH FALLIK SUR LA MODULATION DES EFFETS DE L’ANNULATION D’UN ACCORD COLLECTIF (ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 13 JANVIER 2021)
Covid 19 : télétravail : comment éviter le redressement URSSAF sur les frais remboursés au salarié ?
- L’employeur doit-il prendre en charge les frais liés au télétravail ? OUI
Au préalable on rappelle que la prise en charge des frais de télétravail au salarié est obligatoire.
Lire la suiteBrexit : depuis le 1er janvier 2021 comment gérer vos salariés qui travaillent au Royaume Uni ?
- Les règles qui ne s’appliquent plus depuis le 1er janvier 2021 : toutes les règles de sécurité sociale
Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020. La période transitoire étant terminée, les règles de coordination des régimes de sécurité sociale, permettant de déterminer le régime de sécurité sociale applicable mais également d’organiser la prise en compte des périodes cotisées dans chaque pays, ont cessé de s’appliquer au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021.
Lire la suiteCOVID 19 – Activité partielle – rien ne change jusqu’au 1er mars 2021. Et ensuite ?
La baisse de l’indemnisation de l’activité partielle est reportée au 1er mars 2021, tant pour le salarié que pour l’employeur.
La liste des secteurs protégés ouvrant droit à une allocation majorée pour l’employeur est enrichie (voir : Décret 2021-70 du 27-1-2021 : JO 28 – Décret 2021-88 du 29-1-2021 : JO 30 – Décret 2021-89 du 29-1-2021 : JO 30)
COVID 19 – Télétravail : voici ce que vous devez faire pour être en règle ! Attention l’Inspection du travail va contrôler
On entend tous que le télétravail est « obligatoire » et que les sociétés vont être contrôlées.
Le télétravail n’est pas « obligatoire », il est simplement recommandé.
En effet on rappellera que le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise n’est qu’une recommandation, comme l’a précisé le Conseil d’Etat.
En revanche si les salariés travaillent en présentiel, la sécurité doit être garantie.
Les contrôles arrivent, voici ce qu’il faut vérifier:
Covid 19- APLD : comment faire pour les cadres dirigeants et les temps partiels ?
Les questions-réponses du ministère du Travail relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) qui vient d’être mis à jour et précise les modalités de mise en œuvre de l’APLD particulières à certains publics.
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