Le Monde du droit a rendu les résultats de son enquête de février 2019 auprès des clients des cabinets d’affaires :
Archives de catégorie : Public
Ombeline SOULIER DUGENIE intervient dans la revue ESPACES tourisme et loisirs juin 2019 : « Régulation de la location saisonnière en ville. L’arsenal juridique en question. »
Ombeline SOULIER DUGENIE intervient dans la revue ESPACES tourisme et loisirs juin 2019 : « Régulation de la location saisonnière en ville. L’arsenal juridique en question »
Le nouveau Code de la Commande Publique – Retrouvez l’interview de Ombeline Soulier Dugénie dans Le Monde du Droit
Nouveau revers judiciaire pour la Ville de Paris dans sa lutte contre Airbnb
Par une décision du 5 mars 2019 le tribunal de grande instance de Paris a jugé en référé que les captures d’écran d’annonces de locations de logements sur Airbnb produites par la Ville de Paris ne suffisaient pas à « constater que ces logements étaient destinés à la location de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile » et refuse la demande de suppression desdites annonces. Lire la suite
Retrouvez l’interview d’Ombeline Soulier Dugénie dans l’édito du Point sur la réglementation AirBnb
Retrouvez l’article de Ombeline SOULIER DUGENIE à la une d’ImmoWeek sur le dispositif français « anti-airbnb »
Ombeline Soulier Dugénie intervient dans les Echos Patrimoine : « Location meublé : le dispositif « anti-airbnb » sur la sellette »
L’application du dispositif « anti Airbnb » suspendue par le TGI de Paris
Le 17 janvier 2019, le Tribunal de Grande Instance de Paris a prononcé le sursis à statuer (suspension) des demandes de condamnation au paiement d’amendes « AirBnb » initiées par la Ville de Paris à l’encontre des contrevenants en application de l’article L.631-7 du Code de la construction et de l’habitation (CCH). Lire la suite
L’avenir des chartes promoteurs : retrouvez l’article de Ombeline Soulier Dugénie dans la revue Opérations Immobilières Le Moniteur (numéro 109 – Octobre 2018)
https://www.lemoniteur.fr/article/l-avenir-des-chartes-promoteurs.2000034
Les chartes promoteurs sont élaborées par les collectivités publiques officiellement pour accompagner les porteurs de projets et apporter une vision opérationnelle à la règle d’urbanisme. Si elles sont relativement appréciées par les administrés, elles complexifient l’intervention des promoteurs immobiliers qui font face à de multiples sources textuelles. Lire la suite
Retrouvez la tribune d’Ombeline Soulier Dugénie dans Immoweek : quelles évolutions notables du contentieux de l’urbanisme à compter du 1er octobre 2018 ?
Retrouvez la tribune d’Ombeline Soulier Dugénie dans Immoweek : quelles évolutions notables du contentieux de l’urbanisme à compter du 1er octobre 2018 ? Lire la suite