Le Premier Ministre vient d’annoncer que les remontées mécaniques ne pourront pas ré-ouvrir avant le 20 janvier 2021 compte tenu du « flux très important de population » et eu égard à la nature des activités « susceptibles de solliciter les services hospitaliers ».

A l’approche des vacances de noël, les exploitants des stations de ski espéraient une ouverture des stations au 1er décembre prochain.

Pourtant, et alors que les commerces de détails devraient rouvrir leurs portes dès la fin de la semaine, les stations de ski n’auraient, selon les déclarations du chef de l’Etat, pas le droit de rouvrir avant janvier 2021.

Il a été précisé, à l’occasion d’une réponse ministérielle du 20 octobre 2020, que l’acheteur public ne peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable qu’en cas d’urgence impérieuse, laquelle doit :

Aujourd’hui entrent en vigueur les nouvelles mesures de sécurité applicables aux restaurants (arrêté n°2020-00812 du 6 octobre 2020 imposant dans les restaurants parisiens des mesures de sécurité sanitaire renforcées en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19).

L’arrêté préfectoral du 5 octobre 2020 interdisant une fois de plus l’ouverture des salles de sport à Paris est aussitôt attaqué.

Alors que le Préfet de Paris avait jusqu’au 5 octobre pour revoir sa copie sur la fermeture de salle de sport à Paris, jugée disproportionnée à l’objectif de préservation de la santé publique et de lutte contre la propagation du virus covid-19 par la Juge des référés du tribunal administratif de Paris, le Préfet de Paris persiste et signe en publiant un nouvel arrêté encore plus restrictif (puisque n’autorisant plus l’ouverture des piscines au titre des dérogations).

Estimant que la fermeture des salles de sport ordonnée par le préfet de police portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’entreprendre et à la liberté du commerce et de l’industrie, le tribunal administratif de Paris a suspendu en urgence l’exécution de l’arrêté préfectoral de Paris du 25 septembre 2020 qui prévoit notamment l’interdiction des activités physiques et sportives dans les salles couvertes à Paris.

Dès l’annonce du confinement, les juridictions administratives informaient les justiciables que l’accueil physique du public était suspendu jusqu’à nouvel ordre et que les audiences non urgentes étaient renvoyées à une date ultérieure.

« En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population. » (art. L.3131-1 alinéa 1^er du code de la santé publique).

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