Publication du rapport Besson pour le développement de l’économie numérique
Conscients des perspectives optimistes de croissance de l’économie numérique, surtout au regard du ralentissement de l’économie en général, le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité mettre en place un plan de développement de ce secteur à l’horizon 2012. Lire la suite
eBay perd ses procès contre l’industrie du luxe
Il y a un mois à peine, le 4 juin dernier, la responsabilité de la société eBay International A.G. avait été retenue – pour la première fois dans l’histoire judiciaire – par le Tribunal de Grande Instance de Troyes au titres d’actes de contrefaçon dans une affaire l’opposant à la Maison Hermès. La condamnation à payer une somme rondelette de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts peut aujourd’hui prêter à sourire à la lecture de l’un des jugements rendus le 30 juin 2008 par le Tribunal de commerce de Paris au profit de la société Christian Dior Couture. Car, une nouvelle fois, eBay a été condamnée, cette fois-ci très lourdement, pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une maison de couture. Lire la suite
La Cour de cassation met fin à l’affaire « AAARGH »
Ce fameux contentieux relatif à un site Internet négationniste ouvert en 1996 et que des associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme avaient souhaité faire fermer, vient de trouver un épilogue avec l’arrêt rendu le 19 juin 2008 par la première Chambre civile de la Cour de cassation, près de trois ans jour pour jour après l’ordonnance de référé du 13 juin 2005 qui a constitué le point de départ de ce marathon judiciaire. Lire la suite
eBay condamnée pour la première fois pour des actes de contrefaçon
Par un jugement (précurseur ?) du Tribunal de Grande Instance de Troyes du 4 juin 2008, la société eBay International AG a été condamnée au titre d’actes de contrefaçon de marques appartenant à la société Hermès International. Lire la suite
La nouvelle loi relative à la lutte contre la contrefaçon
La loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon, entrée en vigueur le 31 octobre 2007, transpose, avec retard, la Directive n° 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle. C’est un texte important pour le droit de la propriété intellectuelle. Lire la suite
Affaires Google Adwords : la Cour de cassation botte en touche
Après avoir défrayé la chronique judiciaire pendant plusieurs années avec de nombreuses décisions rendues par les juges du fond, d’ailleurs sans toujours une grande cohérence, les affaires Google Adwords étaient sur le point de trouver un épilogue grâce à l’intervention de la Cour de cassation dans trois contentieux distincts : « EuroChallenges », « Louis Vuitton » et « Bourse des Vols ». Lire la suite
Le distributeur de bonne foi bénéficie de la garantie d’éviction en matière de droit d’auteur
La première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 13 mars dernier une importante décision en matière de garantie d’éviction dans le domaine de la propriété littéraire et artistique. Lire la suite
Les libraires en ligne peuvent offrir les frais de port à leurs clients
Voici une décision intéressante de la Cour de cassation, qui vient légitimer une pratique devenue fort courante chez les cybermarchands culturels qui proposent à la vente, outre les habituels CD et DVD, de bons vieux livres. Lire la suite
Affaire Esso : la Cour de cassation consacre l’exception de parodie en matière de marques
Le 8 avril 2008, c’est-à-dire le même jour que celui de l’arrêt rendu dans l’affaire « Areva », la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu sa décision dans l’affaire jumelle, opposant cette fois l’association Greenpeace France à la société pétrolière Esso. Lire la suite
Affaire Areva : selon la Cour de cassation, Greenpeace n’a pas abusé de la liberté d’expression
L’affaire opposant les associations Greenpeace France et Greenpeace New-Zeland (« Greenpeace ») au groupe nucléaire français Areva fait figure de feuilleton judiciaire, qui vient de connaître un nouveau rebondissement avec l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 8 avril 2008. Lire la suite