Archives de catégorie : Commerce / Distribution
Intervention de Régis PIHERY aux Entretiens de la Franchise organisés le 7 avril 2021 par la Fédération Française de la Franchise
La Fédération Française de la Franchise organise ce jour ses Entretiens annuels de la Franchise sur le thème « Evolutions récentes de la franchise et implication managériale ».
Continuer la lecture de Intervention de Régis PIHERY aux Entretiens de la Franchise organisés le 7 avril 2021 par la Fédération Française de la FranchiseRéseaux de franchise – Phygital : Comment le franchiseur peut-il concilier la mise en place de systèmes de géolocalisation sur son site internet avec les exclusivités territoriales concédées à ses franchisés ?
Un franchiseur spécialisé dans le rachat de l’or avait conclu plusieurs contrats de franchise avec un même franchisé.
Ces contrats prévoyaient notamment que le franchiseur :
Lire la suiteReport from the UE Commission on the application of the Package Travel Directive
Limitation of pre-payments, insolvency protection against the bankruptcy of airlines, recommendation on vouchers due to COVID cancellations, fairer sharing of the burden among transporters and organisers…
Many subjects to be explored by 2022 by the UE to potentially adapt the Directive.
Réseaux de franchise – Click and Collect : Quelles obligations pour le franchiseur en cas d’exercice par le consommateur de son droit de rétractation ?
De nombreux franchiseurs organisent sur leur site internet des systèmes de click and collect permettant aux consommateurs d’acheter les produits sur ce site puis de les retirer au sein des points de vente des franchisés.
Lire la suiteRéseaux de distribution – Clause de non-concurrence post-contractuelle : Des précisions sur le champ d’application de l’article L. 341-2 du Code de commerce
Dans plusieurs arrêts récents, la Cour d’appel de Paris apporte des précisions sur le champ d’application de l’article L. 341-2 du Code de commerce, issu de la loi « Macron » du 6 août 2015, qui dispose que :
Lire la suiteE-commerce et commerce physique : Remise discriminante – Les engagements pris par Lego
L’Autorité de la concurrence devait statuer sur une plainte de Cdiscount et EMC Distribution concernant une « remise fonctionnelle » octroyée par Lego, qu’elles estimait discriminatoire vis-à-vis des revendeurs en ligne.
Frédéric Fournier intervient lors de la conférence juridique du 17 décembre 2020 de la Fédération Française de la Franchise
Non remboursement des vols annulés : pas de pratiques anti-concurrentielles selon l’Autorité
L’Autorité de la Concurrence avait été saisie en juin 2020 par la coopérative CEDIV TRAVEL et une cinquantaine d’agences de voyages adhérentes pour dénoncer l’absence de remboursement par 90 compagnies des vols annulés en raison de l’épidémie de Covid-19 et l’émission obligatoire d’avoirs aux passagers, en violation du Règlement 261/2004.
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