Commerce / Distribution Rabais d’exclusivité : Annulation partielle par le Tribunal de Première instance de l’UE de la décision de la Commission contre Intel 1 février 2022 Redlink Continuer la lecture de Rabais d’exclusivité : Annulation partielle par le Tribunal de Première instance de l’UE de la décision de la Commission contre Intel →
Commerce / Distribution #Phygital : Metaverse, NFT, pensez à mettre à jour vos contrats de distribution et de franchise 31 janvier 2022 Redlink Continuer la lecture de #Phygital : Metaverse, NFT, pensez à mettre à jour vos contrats de distribution et de franchise →
Commerce / Distribution Frédéric Fournier interviendra le 8 février 2022 sur la question du déséquilibre significatif en franchise dans le cadre du webinar organisé par Franchise Business Club. 17 janvier 2022 Redlink Continuer la lecture de Frédéric Fournier interviendra le 8 février 2022 sur la question du déséquilibre significatif en franchise dans le cadre du webinar organisé par Franchise Business Club. →
Commerce / Distribution Frédéric Fournier intervient sur Egalim 2 dans Option Droit et Affaires : « Egalim II : les nouvelles contraintes pour la distribution alimentaire » 16 décembre 2021 Redlink Lien vers l’article
Commerce / Distribution Loi EGAlim 2 : à vos stylos et vos calculettes 15 novembre 2021 Redlink Continuer la lecture de Loi EGAlim 2 : à vos stylos et vos calculettes →
Commerce / Distribution As de Cœur de la Franchise : une belle initiative – Frédéric Fournier était membre du jury 8 octobre 2021 Redlink Lien vers la vidéo
Commerce / Distribution Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire (un mois pour se mettre en conformité) 24 septembre 2021 Redlink Continuer la lecture de Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire (un mois pour se mettre en conformité) →
Commerce / Distribution, IP / IT EDPB (European Data Protection Board) finally adopts final and useful guidance on the concepts of controller and processor in the GDPR. 21 juillet 2021 Redlink Continuer la lecture de EDPB (European Data Protection Board) finally adopts final and useful guidance on the concepts of controller and processor in the GDPR. →
Commerce / Distribution Nouvelles règles applicables aux Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises de la chaîne alimentaire et agricole : 20 juillet 2021 Redlink Continuer la lecture de Nouvelles règles applicables aux Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises de la chaîne alimentaire et agricole : →
Commerce / Distribution La Commission européenne a lancé sa consultation sur le nouveau Règlement d’exemption des accords verticaux 20 juillet 2021 Redlink Continuer la lecture de La Commission européenne a lancé sa consultation sur le nouveau Règlement d’exemption des accords verticaux →
