Attention à la rupture abusive de pourparlers !

Par un arrêt du 11 mai 2012, la Cour d’appel de Paris a sanctionné le dirigeant d’une entreprise pour avoir abusivement rompu des pourparlers avec un prestataire qu’il avait chargé en exclusivité de concevoir un site Internet de courtage en location d’automobiles. Après lui avoir successivement promis une association au sein d’une structure à créer, puis un salariat, puis un simple contrat de prestations de services, le dirigeant avait finalement éconduit sèchement le prestataire, qui avait travaillé pendant huit mois sur le site Internet sans percevoir la moindre rémunération.

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris considère de manière claire qu’une promesse de contrat figurant dans un courrier électronique possède la même valeur qu’une promesse formulée par écrit et qu’elle ne peut donc pas être exprimée à la légère. La décision retient particulièrement l’attention, car la Cour a procédé à une analyse très fine et poussée de dizaine d’e-mails pour, au final, retenir la mauvaise foi du chef d’entreprise et caractériser sa volonté illicite de ne pas donner suite à ses propositions. Les condamnations s’élèvent, toutes causes de préjudices confondues, à plus de 110.000 euros.

Matthieu Berguig

Avocat associé