Régis PIHERY, avocat associé au sein du Pôle Distribution du Cabinet Redlink, animera le 5 avril 2019 un atelier à la Fédération Française de la Franchise sur le thème « E-Commerce et contrats de franchise : les bonnes pratiques ».

« Le e-commerce sous toutes ses formes (sites marchands ou non marchands, applications mobiles, réseaux sociaux, marketplaces, plateformes collaboratives…) constitue un réel défi pour les réseaux de franchise, et ce, tant pour leur développement (visibilité, concurrence, impacts sur le chiffre d’affaires, sur la marge, …), que pour la préservation de leur cohérence (homogénéité de l’offre, conciliation avec la vente en magasins physiques et les exclusivités territoriales, protection du concept…).

 Afin de faire face à ce défi, il apparaît indispensable pour le franchiseur d’organiser et de contrôler (voire d’interdire ?) l’utilisation par ses franchisés des différents canaux de distribution qui s’offrent à eux, tout en conservant la flexibilité nécessaire pour s’adapter aux innovations et nouveaux outils.

 Après un rappel des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles en la matière, nous vous proposons lors de cet atelier juridique d’aborder plus en détail les différentes mesures d’encadrement du e-commerce susceptibles d’être mises en œuvre par les franchiseurs que ce soit au stade de la rédaction du contrat de franchise ou au stade de son exécution ».

Régis Pihéry
Avocat Associé
Redlink