L’Autorité de la concurrence ordonne à Google de clarifier les règles de sa régie publicitaire Google Ads

L’Autorité de la concurrence ordonne à Google de clarifier les règles de sa régie publicitaire Google Ads

Saisie par la société Amadeus, qui propose le service de renseignements téléphoniques 118 001, de pratiques mises en œuvre par Google, l’Autorité de la concurrence vient d’ordonner des mesures d’urgence à l’encontre de cette dernière.

Amadeus reproche à Google d’avoir suspendu, à compter de janvier 2018, plusieurs de ses comptes du service de publicité dénommé AdWords (renommé depuis Google Ads), et d’avoir ensuite refusé la plupart des annonces, qu’elle souhaitait diffuser pour promouvoir ses services. Amadeus a, accessoirement à sa saisine au fond, demandé le prononcé de mesures d’urgence.

En l’état de l’instruction du dossier, l’Autorité de la concurrence estime que les pratiques de Google vis-à-vis d’Amadeus sont susceptibles de caractériser une rupture brutale des relations commerciales dans des conditions qui ne sont ni objectives, ni transparentes.

Elle estime, en outre, que ces pratiques sont susceptibles d’être regardées comme constituant un abus de position dominante, en tant qu’elles seraient discriminatoires.

L’Autorité souligne que la suspension des comptes d’Amadeus est intervenue sans avertissement, ni mention claire des manquements reprochés, alors même qu’au cas d’espèce, les services commerciaux de Google avaient été très étroitement associés à l’élaboration des campagnes publicitaires d’Amadeus dans le cadre d’un partenariat spécial.

L’Autorité constate également que des concurrents d’Amadeus semblent avoir été effectivement en mesure de diffuser des annonces identiques à celles dont la diffusion lui était refusée.

Compte tenu des effets très significatifs de ces pratiques sur l’activité d’Amadeus, l’Autorité de la concurrence a, dans l’attente de sa décision au fond, prononcé des mesures d’urgence afin d’obtenir notamment de Google :

  • qu’elle clarifie les Règles de Google Ads qu’elle entend appliquer aux services payants de renseignements par voie électronique ;
  • et qu’elle réexamine la situation d’Amadeus au regard de ces nouvelles Règles en vue de lui redonner accès, le cas échéant, au service Google Ads si ces annonces y sont conformes.

Référence de la décision : 19-MC-01 Décision du 31 janvier 2019 relative à une demande de mesures conservatoires de la société Amadeus

Guillaume GOUACHON
Avocat au Barreau de Paris