Publication par l’Agence Française Anticorruption d’une charte de l’appui aux acteurs économiques

Publication par l’Agence Française Anticorruption d’une charte de l’appui aux acteurs économiques

L’Agence Française Anticorruption (AFA) vient de publier une charte dite « de l’appui aux acteurs économiques ».

Cette charte qui fait suite aux recommandations générales publiées au Journal officiel du 22 décembre 2017, vise à encadrer les relations de travail entre les entreprises ou établissements publics poursuivant un but lucratif et l’AFA dans l’exercice par cette dernière de ses missions d’appui aux fins de faciliter la mise en œuvre par les entités économiques d’un dispositif anticorruption efficace.

La charte identifie et détaille trois niveaux d’accompagnement :

  • un appui générique consistant à élaborer, à mettre à jour et à diffuser le référentiel anticorruption français c’est-à-dire l’ensemble des standards pertinents pour prévenir et détecter les faits de corruption ; le référentiel est notamment composé des recommandations publiées au Journal officiel du 22 décembre 2017, les guides pratiques en cours d’élaboration viendront bientôt alimenter le référentiel ;
  • un appui spécifique qui vise à apporter un éclairage aux questions des acteurs économiques, le plus souvent dans le cadre d’ateliers organisés en lien avec les fédérations professionnelles, le contenu de ces échanges est exploité par l’AFA pour enrichir l’offre d’appui générique ;
  • un appui individuel apportant une réponse sous forme d’expertise juridique ou méthodologique aux questions concrètes que se pose un acteur économique ; dans certains cas, cet appui peut prendre la forme d’un accompagnement individuel à la demande de l’entreprise, l’AFA accompagne alors la réflexion et les travaux engagés sur tout ou partie d’un programme anticorruption.

Pour consulter la charte : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/afa/2018-09_-_Charte_dappui_aux_acteurs_eco.pdf

 

Guillaume Gouachon
Avocat au Barreau de Paris