Licenciement du salarié malade pour absence prolongée : comment prouver la désorganisation ?

Licenciement du salarié malade pour absence prolongée : comment prouver la désorganisation ?

Dans une décision récente la Cour d’appel de Metz rappelle quelles sont les pièces à produire pour démontrer la désorganisation de l’entreprise du fait de l’absence prolongée du salarié malade (CA Metz 10-1-2018 n° 18/00002).

On sait que le licenciement fondé sur l’absence prolongée du salarié malade n’a de cause réelle et sérieuse que s’il est démontré que (conditions cumulatives) :

  • les absences perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise,
  • que cette désorganisation a rendu indispensable le remplacement définitif du salarié absent dans un temps proche de la rupture du contrat (avant ou après celle-ci),
  • que l’éventuelle période de garantie d’emploi prévue par la convention collective est terminée.

La taille de l’entreprise doit être prise en considération et si une entreprise de petite taille peut invoquer plus facilement la perturbation dans son fonctionnement, occasionnée par l’absence continue ou les absences fréquentes de l’un de ses salariés, un grand groupe est en revanche pourvu d’un effectif élevé qui autorise plus facilement des mobilités internes.

Les absences doivent avoir des répercussions réelles sur l’entreprise et il appartient à l’employeur de rapporter dans le détail les preuves des perturbations qu’elles engendrent.

En l’espèce, l’employeur, grand groupe d’assurance, affirmant que le salarié absent était le manager de son équipe et que le défaut de management direct pendant son absence était une source de perturbation et de désorganisation majeure du service, mais ne versant notamment aucune attestation des collègues et/ou subordonnées du salarié ni aucune analyse comparative établissant le retentissement au plan commercial de la démotivation alléguée ne démontre pas la désorganisation qu’il invoque.

Le licenciement a été jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Conclusions : les pièces à produire par l’employeur pour démontrer la désorganisation :

  • des emails des équipes, avant le licenciement du salarié absent, invoquant la désorganisation, la surcharge de travail, la fatigue, le mécontentement de client ;
  • des emails de clients ou partenaires se plaignant de l’absence de la personne malade ou d’un manque de réponse de son équipe du fait d’un sous-effectif flagrant ;
  • des attestations de collègues, une pétition, etc. ;
  • un comparatif commercial actant de baisse de commande ou de CA du département.

Benjamin Louzier
Avocat à la Cour , Associé

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