Ordonnance Macron : retardez la notification de vos licenciements en cours pendant encore quelques jours.

Il est nécessaire de rappeler deux principes importants à quelques jours de l’entrée en vigueur de certaines dispositions des ordonnances, pour les licenciements en cours notamment :

• Le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement sans cause ne s’appliquera qu’aux licenciements notifiés après la publication de l’ordonnance, soit notifiés au plus tôt le 23 septembre 2017 (ordonnance, art. 43).

Un conseil donc : attendez quelques jours encore avant de notifier vos licenciements. 

• Les procédures prud’homales en cours et celles initiées avant la publication de l’ordonnance, soit avant le 23 septembre 2017, sont soumises à la loi actuelle et l’ordonnance Macron ne leur est donc pas applicable (ordonnance, art. 43).

Les Conseils de Prud’hommes sont actuellement inondés de saisine du fait de ce délai.

Benjamin Louzier
Avocat Associé