Nullité d’une marque pour publicité indirecte en faveur de produits alcooliques

Nullité d’une marque pour publicité indirecte en faveur de produits alcooliques

Le droit des marques est régi par le principe de spécialité des produits et services, en vertu duquel deux signes identiques peuvent librement être exploités par deux personnes différentes s’ils ont été déposés pour viser des produits et services différents. L’exemple le plus classique en la matière est la marque « MONT BLANC », qui désigne à la fois des stylos et des crèmes dessert.

Ce principe de spécialité connaît toutefois certaines exceptions, dont une très intéressante rappelée par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 20 novembre dernier (pourvoi n° 12-11.753).

Dans cette affaire, la Cour a approuvé une cour d’appel d’avoir annulé la marque « DIPTYQUE » déposée par la société Hennessy pour viser des boissons alcooliques. La raison de cette nullité repose non sur un texte du Code de la propriété intellectuelle, mais sur l’article L. 3323-2 du Code de la santé publique, qui prohibe la publicité indirecte pour les boissons alcooliques.

Le dépôt de cette marque par la société Hennessy avait en effet des conséquences sur les marques « DIPTYQUE » déposées précédemment par la société du même nom, qui désignent pour leur part notamment des produits de parfumerie et de cosmétique. Ce dépôt transformait en effet l’exploitation des marques antérieures « DIPTYQUE » en publicité indirecte pour des produits alcooliques.

Selon la Cour, la cour d’appel a pu valablement considérer que « le dépôt de la marque « Diptyque » par la société Hennessy et la commercialisation de produits sous celle-ci créaient une entrave à la libre utilisation de la marque première ».

Il résulte de cette décision que les fabricants de produits alcooliques (et même de tabac) devront prendre garde à ne pas déposer de marques susceptibles d’engendrer un risque de confusion dans l’esprit du public avec des marques antérieures (l’ont se souvient à cet égard des cigarettes Chevignon brièvement commercialisées au début des années 1990).

Matthieu Berguig

Avocat à la Cour

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