Article paru sur le Huffingtonpost
Vous pouvez sanctionner un salarié pour avoir partagé un post sur Facebook, Twitter ou LinkedIn : comment faire en pratique ?
- Que pouvez-vous sanctionner ?
La faute peut être caractérisée si le salarié dénigre ou insulte l’employeur, ou même un autre salarié, fait un « like » sur des propos dénigrant la société, etc.
Par exemple, un salarié d’Amazon a été licencié pour ses propos tenus sur Facebook (licencié pour faute grave après avoir soutenu une action de blocage de son lieu de travail par des « gilets jaunes »)
Il convient, avant la sanction, de vérifier le contenu et la légalité du règlement intérieur, notamment concernant ses conditions de publicité (envoi à l’Inspection du travail et au Conseil de prud’hommes par lettre RAR, etc.) Lire la suite
Un statut désormais obligatoire pour les conjoints des chefs d’entreprise – Retrouvez l’article de Déborah Fallik-Maymard dans le magazine Artisans mag’
Ready for Franchise Expo 2019
Brexit J-15 – Marques & Dessins et modèles : nos recommandations en cas d’accord ou en cas de no deal
Après le rejet par le Parlement britannique, le 15 janvier 2019, de l’Accord de retrait, et en l’état actuel des discussions, le risque d’un Brexit sans accord (« no deal ») a significativement augmenté.
I – En cas d’accord :
L’Accord de retrait proposé par la Commission européenne au Royaume-Uni prévoit des dispositions transitoires en matière de droits de propriété intellectuelle. Lire la suite
Rendez-vous à l’événement organisé par Redlink avec Franchise Export Union Européenne le 18 mars 2019 sur le stand à Franchise Expo Paris stand n° H03
Vous voulez exporter votre franchise ou devenir master franchisé d’une franchise étrangère ? L’observatoire de la franchise, le cabinet d’avocats Redlink et le Franchise Business Club vous invitent à profiter du salon pour vous informer et prendre rendez-vous avec des spécialistes de la franchise des pays suivants: Espagne, Italie, Belgique, Pays-bas, Pays nordiques et France aussi bien sûr. Les experts suivants seront disponibles dans le village des experts sur le stand H03 Hall 2.2. de Redlink co-organisateur de ces rencontres avec le Franchise Business Club , L’observatoire de la franchise et l’International Franchise Consultant Network : Lire la suite
Quand la prescription vient au secours d’une clause de non-concurrence nulle
Par un arrêt rendu le 22 janvier dernier (CA Paris 22 janvier 2019, n°17/01196), la Cour d’appel de Paris a affirmé que le point de départ de la prescription de l’action en nullité d’une clause de non-concurrence contenue dans un pacte d’actionnaires est la date de signature dudit pacte par l’associé. Lire la suite
Précisions sur la fin de l’obligation de nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant
Dans sa nouvelle rédaction issue de la loi dite « Sapin 2 », entrée en vigueur le 11 décembre 2016, l’article L. 823-1 du Code de commerce a supprimé l’obligation de désigner un commissaire aux comptes suppléant lorsque le commissaire aux comptes titulaire n’est pas une personne physique ou une société unipersonnelle. Lire la suite
La CNIL édite un MOOC gratuit pour les professionnels qui souhaitent mieux appréhender la protection des données au sein de leur organisme
Frédéric Fournier
Avocat Associé
Redlink
E-Commerce : sweeps ou coup de balai : la Commission et les autorités (DGCCRF) demandent des informations claires sur les prix et les remises
Après une étude de 560 sites e-commerce utilisés par les consommateurs dans l’UE, il a été relevé que de nombreux consommateurs sont confrontés à des informations peu claires sur les prix et les remises lorsqu’ils effectuent des achats en ligne. Lire la suite