Public

Nouvelle fermeture des salles de sports à Paris.

L’arrêté préfectoral du 5 octobre 2020 interdisant une fois de plus l’ouverture des salles de sport à Paris est aussitôt attaqué.

Alors que le Préfet de Paris avait jusqu’au 5 octobre pour revoir sa copie sur la fermeture de salle de sport à Paris, jugée disproportionnée à l’objectif de préservation de la santé publique et de lutte contre la propagation du virus covid-19 par la Juge des référés du tribunal administratif de Paris, le Préfet de Paris persiste et signe en publiant un nouvel arrêté encore plus restrictif (puisque n’autorisant plus l’ouverture des piscines au titre des dérogations).

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Public

La fermeture de salles de sport suspendue à Paris.

Estimant que la fermeture des salles de sport ordonnée par le préfet de police portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’entreprendre et à la liberté du commerce et de l’industrie, le tribunal administratif de Paris a suspendu en urgence l’exécution de l’arrêté préfectoral de Paris du 25 septembre 2020 qui prévoit notamment l’interdiction des activités physiques et sportives dans les salles couvertes à Paris.

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Public

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) valide le dispositif français « anti-Airbnb », et plus particulièrement celui de la Ville de Paris, visant à lutter contre le développement des locations touristiques

Rappelons que la Cour de cassation avait saisi la CJUE, le 15 novembre 2018, d’une question préjudicielle sur la compatibilité de la réglementation française avec la directive européenne 2006-123 sur la libre prestation de services dans le marché intérieur (cf. article du blog Redlink du 11 mars 2019 http://iblog.redlink.fr/2019/03/11/reglementation-airbnb/)

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Social

Covid 19 – Syntec signe un accord sur l’activité partielle de longue durée (APLD)

L’accord de branche du 10 septembre 2020 permet aux entreprises de la branche de réduire le temps de travail de certains salariés jusqu’à 40 %. Ces derniers bénéficieront d’une indemnisation supra légale. En contrepartie, l’entreprise doit s’engager notamment à ne pas effectuer de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et à ne pas augmenter les rémunérations fixes des dirigeants salariés mandataires sociaux.

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Social

Activité partielle : ce qui va changer au 1er novembre

D’après un projet d’Ordonnance et un projet de décret, voici ce qui va changer au 1er novembre prochain :

  1. Le maintien du dispositif exceptionnel jusqu’au 31 octobre

Le dispositif exceptionnel d’activité partielle ne devrait pas s’éteindre après le 30 septembre et continuerait à s’appliquer jusqu’au 31 octobre. Il serait mis en œuvre dans les conditions applicables depuis le 1er juin : une indemnité d’activité partielle à 70 % de la rémunération brute de référence (rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés) versée aux salariés et une allocation d’activité partielle à 60 % de cette rémunération ou 70 % dans les secteurs particulièrement affectés par l’épidémie.

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