Par deux délibérations, la CNIL a sanctionné Carrefour France et Carrefour Banque à respectivement 2.250.000 euros et 800.000 euros pour violation aux obligations du RGPD concernant en particulier l’information délivrée aux personnes concernées et le respect de leurs droits.
Lire la suiteL’interdiction d’ouverture des stations de ski à Noel peut-elle être légale ?
A l’approche des vacances de noël, les exploitants des stations de ski espéraient une ouverture des stations au 1er décembre prochain.
Pourtant, et alors que les commerces de détails devraient rouvrir leurs portes dès la fin de la semaine, les stations de ski n’auraient, selon les déclarations du chef de l’Etat, pas le droit de rouvrir avant janvier 2021.
Lire la suiteCOVID 19 – N’oubliez pas de désigner le salarié « chargé de prévention des risques » : c’est obligatoire sous peine de sanctions pénales
Les référents se multiplient : référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, référent handicap, référent Covid imposé par le protocole sanitaire du 24 juin 2020.
Lire la suiteNouveau dispositif de protection des locataires de locaux professionnels ou commerciaux affectés par les mesures de fermeture administrative
L’article 14 de la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, est consacré aux loyers et charges locatives des professionnels affectés par les mesures de police administrative.
Lire la suiteLes acheteurs publics ne peuvent conclure des marchés en gré à gré qu’en cas d’urgence impérieuse dont l’ appréciation est d’interprétation stricte.
Il a été précisé, à l’occasion d’une réponse ministérielle du 20 octobre 2020, que l’acheteur public ne peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable qu’en cas d’urgence impérieuse, laquelle doit :
Lire la suiteFrédéric Fournier interviendra dans le Webinar :
Webinar Fédération Française de la Franchise – Click & collect : Outil anti-crise et accélérateur de croissance, où en êtes-vous ?
Le vendredi 20 novembre 2020, de 12h00 à 13h15, Régis Pihéry, associé du Cabinet Redlink, co-animera un webinar, organisé par la Fédération Française de la Franchise, sur le thème « Click & collect : Click & collect : Outil anti-crise et accélérateur de croissance, où en êtes-vous ? ».
Lire la suite« Confinement : Recommandé, obligatoire… Quelles sont les règles exactes pour le télétravail ? »
#Phygital : Les grandes enseignes s’engagent pour la mise en avant des produits frais agricoles, aquatiques et des produits locaux
Sous le haut patronage du Ministère de l’Agriculture, les enseignes signataires (Aldi, Auchan, Carrefour, Casino, Cora / Match, Intermarché, Leclerc, Lidl, Monoprix/Franprix, Système U) mettront en œuvre des actions de mise en avant des produits frais.
Lire la suiteCOVID-19 : Le Ministère de l’Economie public un guide à destination des TPE, PME et ETI industrielles
Le guide liste sur 76 pages les mesures à disposition des TPE, PME et les ETI industrielles pour les soutenir dans la reprise de leur activité. Des mises à jour régulières sont annoncées : le guide porte sur ;
- L’aide au financement,
- La transition numérique et écologique,
- Le soutien à l’innovation,
- Le développement de nouvelles productions en France,
- Le développement à l’export,
- Le conseil.