A l’approche des vacances de noël, les exploitants des stations de ski espéraient une ouverture des stations au 1er décembre prochain.
Pourtant, et alors que les commerces de détails devraient rouvrir leurs portes dès la fin de la semaine, les stations de ski n’auraient, selon les déclarations du chef de l’Etat, pas le droit de rouvrir avant janvier 2021.
Comment justifier alors que les établissements recevant du public puissent être autorisés à rouvrir et ainsi recevoir des clients dans des espaces clos et fermés, tandis que la réouverture des stations de ski, se déroulant en plein air, ne soit pas autorisée ?
Or, les fermetures administratives doivent être justifiées au regard des risque de propagation du virus et donc d’augmentation des contaminations.
Aussi, comment justifier que les commerces de détails ne soient plus considérés comme des lieux de propagation du virus mais que les stations de ski le soient ?
L’interdiction d’ouverture des stations de ski au 1er décembre prochain pourrait donc constituer une mesure disproportionnée susceptible de constituer une rupture d’égalité de traitement devant les charges publiques.
Cette interdiction serait en tous cas un coup dur pour les stations de ski, dont la plupart avait préparé un protocole sanitaire en partenariat avec les collectivités locales pour accueillir les usagers.
Cette interdiction toucherait ainsi un secteur d’activité divers : exploitants de remontées mécaniques, collectivités locales, exploitants de résidences de tourisme, commerces de détails spécialisés dans les locations de matériels de ski etc…
Il convient donc d’attendre la publication du décret pour connaitre les détails de cette interdiction, si elle se confirme, et le cas échéant, en contester son application en urgence.
Ombeline Soulier Dugénie
Avocate Associée