Les entreprises et les unités économiques et sociales d’au moins 50 salariés.
Continuer la lecture de Vous devez avoir publié votre index égalité professionnelle au plus tard le 1er mars sous peine de lourdes sanctions – Comment faire ? Questions – RéponsesLa Cour de cassation rappelle régulièrement qu’en l’absence de fixation des objectifs, la totalité du variable est dû.
Continuer la lecture de N’oubliez pas de fixer les objectifs des salariés dès maintenant : à défaut 100% du variable est dû !Par un arrêt du 26 janvier 2022 (Pourvoi n° 20-16.782), , la Cour de cassation a statué sur la clause d’un contrat de location financière résilié unilatéralement par le loueur pour défaut du locataire.
Continuer la lecture de Déséquilibre significatif civil et location financière (article 1171 du Code Civil)La Direction générale du travail (DGT) a transmis aux agents de l’administration du travail, le 19 janvier 2022, une instruction relative au contrôle de la mise en œuvre du télétravail dans l’entreprise.
Continuer la lecture de Contrôle du télétravail par l’Inspecteur : comment vous défendre si vous refusez de le mettre en œuvre ?Le télétravail est-il obligatoire après le vote de la loi le 16 janvier 2022 ? Réponse : NON, toujours pas…
Les députés ont définitivement adopté le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, le 16 janvier 2022.
Continuer la lecture de Le télétravail est-il obligatoire après le vote de la loi le 16 janvier 2022 ? Réponse : NON, toujours pas…Le télétravail est défini et régi par les articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail.
Comment le mettre en place ?
Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe.
Continuer la lecture de Télétravail : remboursement des trajets domicile-travail, rédaction de l’avenant, etc. : questions/réponsesLe protocole sanitaire en entreprise vient d’être actualisé pour tenir compte des récentes annonces gouvernementales. Il dit « imposer » désormais 3 jours télétravaillés par semaine pour les postes qui le permettent, ceci pour trois semaines.
Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à 4 jours par semaine, toujours selon ce même protocole sanitaire.
Cela rend il le télétravail obligatoire ? Non.
Pour faire face aux conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des français, le gouvernement a décidé d’octroyer une « indemnité inflation », c’est-à-dire une aide exceptionnelle d’un montant de 100 €, qui sera versée en une seule fois aux personnes remplissant les critères d’éligibilité.