Article paru sur le Huffingtonpost
Archives de catégorie : Social
Vous pouvez sanctionner un salarié pour avoir partagé un post sur Facebook, Twitter ou LinkedIn : comment faire en pratique ?
- Que pouvez-vous sanctionner ?
La faute peut être caractérisée si le salarié dénigre ou insulte l’employeur, ou même un autre salarié, fait un « like » sur des propos dénigrant la société, etc.
Par exemple, un salarié d’Amazon a été licencié pour ses propos tenus sur Facebook (licencié pour faute grave après avoir soutenu une action de blocage de son lieu de travail par des « gilets jaunes »)
Il convient, avant la sanction, de vérifier le contenu et la légalité du règlement intérieur, notamment concernant ses conditions de publicité (envoi à l’Inspection du travail et au Conseil de prud’hommes par lettre RAR, etc.) Lire la suite
Un statut désormais obligatoire pour les conjoints des chefs d’entreprise – Retrouvez l’article de Déborah Fallik-Maymard dans le magazine Artisans mag’
Suppression de fichiers par un salarié licencié : faites condamner le salarié par le juge pénal
Dans une décision du 21 février 2019 (CA Riom, ch. corr., 21 févr. 2019, n° 18/00979) les juges ont prononcé la condamnation pénale d’une salariée pour suppression de fichiers du système informatique de son employeur. Lire la suite
« Régime de remboursement de frais de santé et redressement URSSAF : attention aux adhésions des ayants droit (Cass Soc. 20 décembre 2018, 17-26958) » – Retrouvez l’article de Déborah Fallik Maymard sur le site lemondedudroit.fr
« La rupture conventionnelle de plus en plus sollicitée par les millennials »- Retrouvez l’article de Déborah Fallik Maymard et Clémence De Blauwe sur le site Chefdentreprise.com
CLASSEMENT 2018-2019 DU GUIDE CONTENTIEUX ET CONCURRENCE
REDLINK EST RÉFÉRENCÉ DANS LE GUIDE CONTENTIEUX ET CONCURRENCE DANS LES DOMAINES SUIVANTS:
Obligation impérative depuis le 1er janvier : désigner un salarié référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
- Quelle obligation ?
Selon la loi Avenir professionnel (Loi 2018-771 du 5-9-2018 art. 105), doivent être désignés dans les entreprises d’au moins 250 salariés :
La Cour de cassation confirme sa souplesse en cas d’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle
Retrouvez l’article de Déborah Fallik Maymard sur le site Gestion Sociale
http://www.gestionsociale.fr/temoignage/la-cour-de-cassation-confirme-sa-souplesse-dinterpretation-de-lenonciation-du-motif-economique-en-cas-dadhesion-au-contrat-de-securisation-professionnelle/
Rupture conventionnelle et harcèlement moral : le salarié doit tout prouver
Un arrêt important vient d’être rendu concernant une rupture conventionnelle signée dans un contexte de harcèlement (Cass. soc., 23 janvier 2019, nº 17-21.550 FS-PB) : en l’absence de vice du consentement, l’existence de faits de harcèlement moral n’affecte pas en elle-même la validité de la convention de rupture.
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