Archives de catégorie : Redlink All
L’indemnité inflation à verser en décembre par les entreprises : comment ca marche ? Questions – réponses
Pour faire face aux conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des français, le gouvernement a décidé d’octroyer une « indemnité inflation », c’est-à-dire une aide exceptionnelle d’un montant de 100 €, qui sera versée en une seule fois aux personnes remplissant les critères d’éligibilité.
Frédéric Fournier intervient sur Egalim 2 dans Option Droit et Affaires : « Egalim II : les nouvelles contraintes pour la distribution alimentaire »
Redlink News – Arrêt maladie : comment faire sanctionner un salarié si vous avez un doute sur l’arrêt maladie ?
Redlink News – Covid : que dit le nouveau protocole sanitaire ? Quelles sont vos obligations concernant le télétravail ? Questions/Réponses
Comment faire annuler un procès-verbal de l’inspection du travail et les poursuites pénales contre les dirigeants ?
Dans de nombreuses situations prévues par le Code du travail, l’Inspection du travail doit envoyer une mise en demeure avant de dresser un procès-verbal et donc d’engager des poursuites.
Continuer la lecture de Comment faire annuler un procès-verbal de l’inspection du travail et les poursuites pénales contre les dirigeants ?lisez l’interview de Benjamin Louzier dans l’Express sur le droit à la déconnexion
Règlement intérieur: si l’avis du CSE n’est pas envoyé à l’inscription du Travail, toutes les sanctions sont nulles !
- Vos obligations
Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises employant habituellement 50 salariés et plus.
Lors de la mise en place du règlement intérieur, vous devez respecter plusieurs formalités.
Les NFT : la ruée vers l’or, un phénomène numérique nouveau
Droit à la déconnexion : il est obligatoire sous peine de lourdes sanctions !
- Le droit à la déconnexion est obligatoire : accord d’entreprise ou charte obligatoire
Le droit à la déconnexion est aujourd’hui codifié à l’article L. 2242-17, qui prévoit :
« Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. A défaut d’accord, l’employeur élabore une charte, après avis du comité social et économique. Cette charte définit ces modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. »