Lire la suite

Le vendredi 20 novembre 2020, de 12h00 à 13h15, Régis Pihéry, associé du Cabinet Redlink, co-animera un webinar, organisé par la Fédération Française de la Franchise, sur le thème « Click & collect : Click & collect : Outil anti-crise et accélérateur de croissance, où en êtes-vous ? ».

Sous le haut patronage du Ministère de l’Agriculture, les enseignes signataires (Aldi, Auchan, Carrefour, Casino, Cora / Match, Intermarché, Leclerc, Lidl, Monoprix/Franprix, Système U) mettront en œuvre des actions de mise en avant des produits frais.

Le guide liste sur 76 pages les mesures à disposition des TPE, PME et les ETI industrielles pour les soutenir dans la reprise de leur activité. Des mises à jour régulières sont annoncées : le guide porte sur ;

• L’aide au financement,
• La transition numérique et écologique,
• Le soutien à l’innovation,
• Le développement de nouvelles productions en France,
• Le développement à l’export,
• Le conseil.

Following the GDPR and the invalidation of the Privacy Shield, the European Commission has just published draft standard contractual clauses that have been redrafted for the transfer of data outside the EU (and in particular EU/US). Give your opinion before December 10th!

Dans le cadre de leurs contrats de distribution, les fournisseurs peuvent prévoir des clauses par lesquelles ils concèdent une exclusivité territoriale à leurs distributeurs. De telles clauses se retrouvent notamment dans les contrats de concession commerciale ou dans les contrats de franchise lorsqu’elles sont nécessaires pour permettre aux franchisés de réitérer la réussite commerciale du franchiseur.

Le Tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement utile le 7 octobre 2020 dans une période où les prestations de développement informatique se font de plus en plus indispensables et évolutives, notamment dans le e-commerce.

Le 5 novembre 2020, la DGCCRF incite les commerçants et les entrepreneurs à poursuivre leur activité grâce à la numérisation, pendant la période de confinement.

Saisi par un syndicat professionnel, la CEPC devait se prononcer sur le cas du renouvellement d’un contrat de prestation de services puis après son renouvellement de la transmission de nouvelle conditions générales par le prestataire, portant notamment sur de nouvelles conditions de durée et non-renouvellement. Le client pouvait opter pour une application immédiate des nouvelles dispositions.

Nous l’annoncions début octobre (http://iblog.redlink.fr/2020/10/12/avantages-promotionnels-pour-les-denrees-alimentaires-ou-produits-destines-a-lalimentation-des-animaux-de-compagnie-le-projet-de-loi-asap-limiterait-le-champ-de-lordonnance-egalim-d/), la loi ASAP qui vient d’’être votée le 28 octobre 2020, prolonge le coefficient de 1,1 sur le seuil de revente à perte et la règle de plafonnement des promotions sur les produits alimentaires jusqu’au 15 avril 2023. Cependant seront exclus de ce régime les produits saisonniers qui seront définis par arrêté.