Tous les articles par Redlink
Allégation «reconditionné» et «produit reconditionné » : un décret à effet rétroactif fixe les règles.
Négociations commerciales : nouvelle irruption du juge des référés dans les discussions : Rigueur contractuelle mais incitation à l’équilibre tarifaire…
Comment attaquer un salarié protégé qui ne respecte pas les règles ? La solution pratique
Il peut arriver que les salariés protégés disposant d’heures de délégation en abusent, par exemple en les posant autour du week-end.
Comment faire pour faire condamner le salarié à les rembourser ? Comment faire pour qu’il justifie de l’utilisation de ces heures ?
Continuer la lecture de Comment attaquer un salarié protégé qui ne respecte pas les règles ? La solution pratiqueEt si un avocat d’affaires devenait président de la république ? Tribune de Déborah Fallik maymard dans le magazine La Lettre Des Juristes D’Affaires
Entreprise d’au moins 50 salariés : si votre note « index égalité » est inférieure à 85 vous devez agir d’urgence !
Les entreprises d’au moins 50 salariés avaient jusqu’au 1er mars 2022 pour calculer et publier leurs résultats obtenus à l’index de l’égalité professionnelle au titre de l’année 2021.
Continuer la lecture de Entreprise d’au moins 50 salariés : si votre note « index égalité » est inférieure à 85 vous devez agir d’urgence !RÉSEAUX DE DISTRIBUTION – CLAUSE DE NON-CONCURRENCE POST-CONTRACTUELLE : DES PRÉCISIONS SUR LE CHAMP D’APPLICATION DE L’ARTICLE L. 341-2 DU CODE DE COMMERCE (SUITE)
Un nouveau mode de calcul de l’ILC plus avantageux pour les locataires
Il est possible d’imposer un planning et des horaires à un salarié au forfait jours
Le critère d’autonomie dans l’organisation de l’emploi du temps est inhérent au forfait-jours en application de l’article L. 3121-58 du Code du travail.
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