Archives de catégorie : Social

Comment prévenir le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes : ce que l’employeur doit faire en pratique

Comment prévenir le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes : ce que l’employeur doit faire en pratique 

Chacun sait que l’employeur a une obligation de prévention du harcèlement moral, sexuel et des agissements sexistes. A défaut il peut être condamné par le juge civil et pénal.

Comment faire en pratique ?

Voici un rappel des règles principales que vous devez vérifier.

 

  1. Mise à jour annuelle du document unique d’évaluation des risques 

Le médecin du travail peut être associé à cette mise à jour de même que les représentants du personnel.

 

Lire la suite

Vous pouvez sanctionner un salarié pour avoir partagé un post sur Facebook, Twitter ou LinkedIn : comment faire en pratique ?

Vous pouvez sanctionner un salarié pour avoir partagé un post sur Facebook, Twitter ou LinkedIn : comment faire en pratique ?

  • Que pouvez-vous sanctionner ?

La faute peut être caractérisée si le salarié dénigre ou insulte l’employeur, ou même un autre salarié, fait un « like » sur des propos dénigrant la société, etc.

Par exemple, un salarié d’Amazon a été licencié pour ses propos tenus sur Facebook (licencié pour faute grave après avoir soutenu une action de blocage de son lieu de travail par des « gilets jaunes »)

Il convient, avant la sanction, de vérifier le contenu et la légalité du règlement intérieur, notamment concernant ses conditions de publicité (envoi à l’Inspection du travail et au Conseil de prud’hommes par lettre RAR, etc.) Lire la suite

« Régime de remboursement de frais de santé et redressement URSSAF : attention aux adhésions des ayants droit (Cass Soc. 20 décembre 2018, 17-26958) » – Retrouvez l’article de Déborah Fallik Maymard sur le site lemondedudroit.fr

« Régime de remboursement de frais de santé et redressement URSSAF : attention aux adhésions des ayants droit (Cass Soc. 20 décembre 2018, 17-26958) » – Retrouvez l’article de Déborah Fallik Maymard sur le site lemondedudroit.fr : Lire la suite

« La rupture conventionnelle de plus en plus sollicitée par les millennials »- Retrouvez l’article de Déborah Fallik Maymard et Clémence De Blauwe sur le site Chefdentreprise.com

« La rupture conventionnelle de plus en plus sollicitée par les millennials » Retrouvez l’article de Déborah Fallik Maymard et Clémence de Blauwe sur le site Chefdentreprise.com

https://www.chefdentreprise.com/Thematique/juridique-1055/Breves/rupture-conventionnelle-plus-plus-sollicitee-millennials-337676.htm

Obligation impérative depuis le 1er janvier : désigner un salarié référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Obligation impérative depuis le 1er janvier : désigner un salarié référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

  • Quelle obligation ?

Selon la loi Avenir professionnel (Loi 2018-771 du 5-9-2018 art. 105), doivent être désignés dans les entreprises d’au moins 250 salariés :

Lire la suite