Dans un arrêt du 20 avril 2022 (Cass. soc., 20 avr. 2022, pourvoi no 20-10.852) la Cour de cassation a jugé qu’est justifié le licenciement fondé sur la violation par le salarié d’une clause de son contrat de travail d’animateur qui poursuivait le but légitime de lutte contre les discriminations à raison du sexe et les violences domestiques et celui de la protection de la réputation et des droits de l’employeur.
- Les faits
L’affaire concerne le licenciement d’un animateur du jeu télévisé, « les Z’amours ».
En 2017, cet animateur, était l’invité d’une émission au cours de laquelle il dit : « Comme c’est un sujet super sensible, je la tente : les gars vous savez c’qu’on dit à une femme qu’a déjà les deux yeux au beurre noir ? – Elle est terrible celle-là ! – On lui dit plus rien on vient déjà d’lui expliquer deux fois ! ».
Cette « blague » a fait naître une vive polémique.
En effet, le contrat de travail de l’animateur l’engageait à respecter la charte de la chaîne de télévision en charge de diffuser le programme, lui imposant de ne pas tenir de propos de haine ou de mépris à raison du sexe et de ne pas valoriser les violences sexistes, quels que soient les médias dans lesquels il apparaîtrait. Constatant la violation de cet engagement, la société de production audiovisuelle a licencié l’animateur pour faute grave.
- La décision
La Cour de cassation énonce qu’est justifié le licenciement « fondé sur la violation par le salarié d’une clause de son contrat de travail d’animateur » qui « poursuivait le but légitime de lutte contre les discriminations à raison du sexe et les violences domestiques et celui de la protection de la réputation et des droits de l’employeur ». Elle affirme que la cour d’appel a pu déduire exactement des faits, « compte tenu de l’impact potentiel des propos réitérés du salarié, reflétant une banalisation des violences à l’égard des femmes, sur les intérêts commerciaux de l’employeur, que cette rupture n’était pas disproportionnée et ne portait donc pas une atteinte excessive à la liberté d’expression du salarié ».
- La clause à insérer dans vos contrats et dans le règlement intérieur
Il est important d’y insérer un clause relative au « respect des droits de la personne » qui engage le salarié à refuser toute forme de complaisance à l’égard des propos risquant d’exposer une personne ou un groupe de personnes à la haine ou au mépris, notamment pour des motifs fondés sur le sexe, en rappelant le refus de toute valorisation de la violence et plus particulièrement des formes perverses qu’elle peut prendre telles que le sexisme et l’atteinte à la dignité humaine.
Benjamin Louzier
Avocat Associé