Nombres d’entreprise qui cultivent une clientèle jeune sont confrontées à la collecte de données de mineurs. On pense naturellement aux entreprises de vente de cosmétiques, de restauration rapide, de prêt-à-porter. Les astuces classiques du faux âge renseigné compliquent la gestion des traitements.

Consciente des obstacles inhérents au contrôle de l’âge, la CNIL établit 8 recommandations, dont une particulièrement adaptée : Recommandation 7 : vérifier l’âge de l’enfant et l’accord des parents dans le respect de sa vie privée | CNIL, avant que l’avenir ne permette des outils de vérification, plus efficace, peut-être, comme l’analyse faciale qu’elle évoque même.

Rappelons à cette égard l’enquête numérique réalisée en mars 2021 : https://asso-generationnumerique.fr/wp-content/uploads/2021/03/Enque%CC%82te-2021-des-pratiques-nume%CC%81riques-des-11-18-ans.pdf

Frédéric Fournier
Avocat associé