- Garde d’enfants :
Depuis le 6 juillet 2020, il est mis fin au dispositif d’activité partielle pour les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.
Les parents ne peuvent donc plus bénéficier du dispositif d’activité partielle pour ce motif dérogatoire.
- Maintien de l’activité partielle « personnes vulnérables » jusqu’au 31 juillet :
Le ministère annonce également le terme prochain du dispositif d’activité partielle au bénéfice des salariés vulnérables et des salariés cohabitant avec des personnes vulnérables.
La mesure est maintenue jusqu’au 31 juillet 2020 et cessera donc de s’appliquer à partir du 1er août.
Il s’agit d’une précision ministérielle anticipant la parution d’un prochain décret : la loi de finances rectificative du 25 avril 2020 mettant en place ce dispositif dérogatoire renvoie en effet à un décret pour fixer au plus tard au 31 décembre 2020 la date de fin d’application du dispositif.
Benjamin Louzier
Avocat Associé