Le Président Hollande veut se réconcilier avec les entrepreneurs

Les Assises de l’Entrepreneuriat qui ont débutée cet automne suite à la fronde des entrepreneurs « pigeons » se sont clôturées à l’Elysée hier le 29 avril, en présence du chef de l’Etat et de chefs d’entreprises.

Plusieurs propositions ont ainsi été formulées par les groupes de travail au Président Hollande et ce dernier en a retenu certaines qui devraient inspirer une nouvelle réforme de l’impôt sur les plus-values de cession dans le cadre d’une future Loi de Finances ou d’une Loi de Finances rectificative.

1. La situation actuelle

Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values réalisées par des particuliers lors de cession de titres sont soumises à l’impôt sur le revenu au barème progressif et non plus au taux forfaitaire. De plus, sous conditions, certains dirigeants et salariés peuvent, sur option, bénéficier d’un taux d’imposition forfaitaire de 19%. Les taux d’imposition vont ainsi de 15,5% à 62,5%.

2. Les réformes envisagées

Le traitement fiscal des plus-values réalisées par des particuliers lors de la cession de leurs titres devrait être simplifié. Le principe de soumission des plus-values au barème de l’impôt sur le revenu est maintenu, mais deux nouveaux régimes seraient introduits en remplacement des régimes existants.

Le premier, de droit commun, prévoit un abattement de 50% lorsque les titres cédés ont été détenus entre 2 et 8 ans, puis de 65% après 8 ans de détention. Le taux d’imposition effectif, prélèvements sociaux inclus, sera ainsi de 32.75%.

Le second régime, dit « incitatif », concerne les cessions de titres de PME créées il y a moins de 10 ans, les départs à la retraite des dirigeants, les jeunes entreprises innovantes ou encore les cessions au sein d’une même famille. Selon la durée de détention (à partir de 1 an) l’abattement sera compris entre 50% et 85%. Soit un taux d’imposition effectif à 23,75%. Un abattement supplémentaire de 500.000 € serait prévu sur le montant de la plus-value réalisée par les dirigeants qui partent à la retraite.

Ce nouveau régime, s’il était adopté, s’appliquerait pour les plus-values réalisées en 2013.

James Tubiana

Avocat à la Cour