Licenciement et stock options

Par un arrêt du 4 juillet 2007, la Cour d’Appel de Paris rappelle qu’un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse doit être indemnisé du préjudice subi du fait de l’absence de possibilité d’exercer ses « stock options ».

Dans cet arrêt, le préjudice lié à la perte de la plus-value qu’il aurait pu réaliser a été estimé à 12.000.000 €.

Ainsi, il est rappelé qu’un plan de « stock options » comportant une condition d’exercice liée à la présence dans l’entreprise et excluant la possibilité d’exercice dans le cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse serait inopposable sur ce point.

Valérie Tazé

Redlink-Collaboratrice