Un décret du 10 novembre définit les deux critères cumulatifs permettant le placement en activité partielle des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au coronavirus. Le premier critère est lié à l’âge ou à l’état de santé de la personne, le second vise à vérifier que la personne est réellement empêchée de travailler.

L’accumulation des congés payés par les salariés dans les secteurs ayant eu le plus recours à l’activité partielle depuis le début de la pandémie de Covid est un gros problème.

Les référents se multiplient : référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, référent handicap, référent Covid imposé par le protocole sanitaire du 24 juin 2020.

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À compter du 12 novembre, la mise en activité partielle n’est plus de droit pour les personnes considérées comme vulnérables à la Covid-19.
Pour être mise en activité partielle elles ne doivent pouvoir :

• ni recourir totalement au télétravail,
• ni bénéficier de mesures de protection renforcées sur leur poste de travail.

C’est ce que prévoit un décret du 10 novembre.

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L’obligation de prise en charge à 50 % des titres de transport ne s’applique que pour les salariés tenus de se rendre sur leur lieu de travail. 

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Nombre d’entreprises, malgré le confinement et les annonces du gouvernement refusent le télétravail à des employés pourtant éligibles au bureau à la maison. Sont-elles dans leur bon droit ? Réponse avec maître Déborah Fallik, avocate associée en droit social chez Redlink.

Lien vers la video publiée dans le journal « Le Parisien »

Les conséquences économiques, donc sociales, de la crise sanitaire due à la Covid-19 conduisent certains employeurs à mobiliser des outils permettant de s’adapter aux difficultés rencontrées, parmi lesquels l’accord de performance collective (APC).