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L’obligation de prise en charge à 50 % des titres de transport ne s’applique que pour les salariés tenus de se rendre sur leur lieu de travail. 

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Nombre d’entreprises, malgré le confinement et les annonces du gouvernement refusent le télétravail à des employés pourtant éligibles au bureau à la maison. Sont-elles dans leur bon droit ? Réponse avec maître Déborah Fallik, avocate associée en droit social chez Redlink.

Lien vers la video publiée dans le journal « Le Parisien »

Les conséquences économiques, donc sociales, de la crise sanitaire due à la Covid-19 conduisent certains employeurs à mobiliser des outils permettant de s’adapter aux difficultés rencontrées, parmi lesquels l’accord de performance collective (APC).

Contrairement à ce qui avait été initialement prévu, le niveau d’indemnisation de l’activité partielle ne sera pas revu à la baisse à compter du 1^er novembre 2020. Le Gouvernement a décidé de reporter au 1^er janvier 2021 la réforme du dispositif d’activité partielle prévoyant notamment une baisse de l’indemnisation.

Vous êtes tous confrontés au même problème : les salariés veulent venir travailler au bureau.

Que faire ? et comment ?

Voici les réponses.

A compter de ce vendredi 30 octobre, le télétravail n’est plus une option : il est obligatoire pour les employeurs et les salariés.
 
Nous attendons dans les prochaines heures une mise à jour du protocole sanitaire.

Dans une nouvelle version de son questions-réponses sur le télétravail, en ligne depuis le 22 octobre, le ministère du Travail confirme que les employeurs des zones soumises à couvre-feu sont placés dans une situation particulière pouvant les contraindre à recourir au télétravail.

À compter du 1^er novembre, le dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place au plus fort de la crise sanitaire laissera sa place à un dispositif d’activité partielle de droit commun réformé.