Continuer la lecture de #Phygital #Logistique : Pénalités :La DGCCRF livre son FAQ :
Archives de catégorie : Commerce / Distribution
#Phygital : Metavers & NFT : Les enjeux pour la propriété intellectuelle et la distribution de produits : l’article complet de Céline Cuvelier et Frédéric Fournier publié au BRDA est disponible
Un EGAlim peut en cacher un autre : après les lois EGAlim I et II, une troisième se profilent :
#Phygital : Baux commerciaux : La Cour de Cassation sonne le rappel à la loi dans les contentieux Covid-19
Par trois arrêts de la Chambre Civile du 30 juin 2022, n° 21-20.127, 21-20.190 et 21-19.889, la Cour de Cassation rappelle l’obligation de paiement des loyers même pour les commerces non-essentiels pendant la période de fermeture administrative liée au Covid-19.
Continuer la lecture de #Phygital : Baux commerciaux : La Cour de Cassation sonne le rappel à la loi dans les contentieux Covid-19Métavers et NFT : de nouvelles contrées juridiques : Article au BRDA de Céline Cuvelier et Frédéric Fournier.
Le dépôt d’une marque pour désigner un produit réel suffit-il à protéger son équivalent virtuel ? A quelle condition un franchisé peut-il créer un espace virtuel ? Quelles restrictions de concurrence peuvent générer les NFT ? Le métavers et les NFT soulèvent de nombreuses questions juridiques, suite dans le BDRA.
Continuer la lecture de Métavers et NFT : de nouvelles contrées juridiques : Article au BRDA de Céline Cuvelier et Frédéric Fournier.#Phygital : les prix s’envolent, mais les accords sont pris
Dans tous les secteurs, pénurie, effets post-covid et crise ukrainienne ont un effet d’augmentation des prix. Egalim I et II déplacent les promotions sur les DPH.
Continuer la lecture de #Phygital : les prix s’envolent, mais les accords sont pris#Phygital : La CNIL donne des solutions concernant Google Analytics et transferts de données :
Chacun se souviendra qu’en février dernier, la CNIL, comme d’autres de ses équivalents européens, a mis en demeure Google Analytics de se mettre en conformité quant aux transferts de données vers les USA. La mise en place des clauses contractuelles standard n’est pas suffisant.
Continuer la lecture de #Phygital : La CNIL donne des solutions concernant Google Analytics et transferts de données :#Phygital : Nouveau Règlement sur les accords verticaux : distribution simple, exclusive ou sélective, et franchise
La Commission européenne a adopté le 10 mai 2022 le règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux accompagné des nouvelles lignes directrices sur les restrictions verticales.
Continuer la lecture de #Phygital : Nouveau Règlement sur les accords verticaux : distribution simple, exclusive ou sélective, et franchiseRégis Pihéry interviendra sur le nouveau règlement d’exemption applicable aux accords verticaux, lors d’un webinar de la Fédération Française de la Franchise le 1er juillet 2022.
De nouvelles pratiques commerciales déloyales, issue de la directive Omnibus
Transposée dans l’article L121-4 du code de la consommation par ordonnance du 22 décembre 2021, la liste des pratiques commerciales trompeuses s’enrichit de quatre nouvelles pratiques réputées trompeuses :
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