Un arrêté du 16 mars 2020, publié au JORF du 17 mars 2020, est venu compléter l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=812BC4533F1A4F647B2F598403A19C18.tplgfr43s_2?cidTexte=JORFTEXT000041728609&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041728468).
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Voyages à forfait et Coronavirus: un a-valoir au bénéfice des voyageurs
Face à la crise du Covid-19 qui impacte gravement le secteur touristique, les professionnels militaient depuis quelques jours auprès du Ministère de l’économie pour que des solutions concrètes soient prises.
Lire la suitePhygital Redlink – Economie numérique : la publication de la contribution de l’ADLC :
Le 21 février 2020, l’ADLC prend sa part dans la réforme européenne du droit de la concurrence, sur les évolutions qu’elle appelle de ses vœux.
Lire la suitePhygital – La proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace adopté par le Sénat
En première lecture, le Sénat a adopté le 19 février 2020la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace discutée depuis le mois d’octobre 2019.
Lire la suiteSignificant imbalance and financial lease
On January 15, 2020, the commercial section of the French Court of Cassation (claim no 18-10.512) gives its broad vision of the relationship between commercial partner under former Article L442-6 2° of French commercial code (now and revised in Article L442-1).
Lire la suiteDéséquilibre significatif et contrat de location financière
Par un arrêt du 15 janvier 2020, la chambre commerciale de la Cour de cassation (pourvoi n° 18-10.512) donne sa vision large de la relation entre partenaire commerciale selon l’ancien texte de l’article L442-6 2° du code de commerce (maintenant et modifié dans l’article L442-1).
Lire la suitePrix de référence – une nouvelle réforme : « Je vous parle d’un temps… »
Une directive n°2019/2161 du 27 novembre 2019 va rebattre les cartes puisque la France devra la transposer avant le 28 novembre 2021 pour un effet le 28 mai 2022.
Lire la suiteCompliance – Guide anti-corruption : une nouvelle version publiée par l’AFA
L’AFA a publié le 17 janvier 2020 une nouvelle version du guide pratique sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions, suite à sa consultation publique.
Lire la suiteDGCCRF – Evolution des lignes directrices sur l’encadrement des promotions : poulet contre poulet, foie gras contre foie gras… ou le jeu des 7 différences
La DGCCRF a le 16 janvier 2020 modifié ses précédentes lignes directrices sur l’encadrement des promotions, qui semble s’écarter des exigences posées par l’ordonnance du 12 décembre 2018 elle-même issue de la loi Egalim.
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