La crise liée au coronavirus provoque de nombreuses fermetures d’entreprise, des suspension ou réduction d’activité, ainsi qu’en dépit des mesures prises par le Gouvernement, malheureusement une dégradation de la trésorerie des entreprises.
Lire la suiteArchives de catégorie : Commerce / Distribution
Covid-19 – Annulation voyages : professionnels, comment mettre en place l’avoir au lieu du remboursement ?
Le point par Emmanuelle Behr (Redlink Avocats)
L’Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 « relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure » a été publiée le 26 mars au Journal Officiel. Elle est accompagnée d’un Rapport au Président de la République qui explique les raisons et conditions de sa mise en œuvre.
Quelles sont les réservations annulées du fait du Covid-19 qui peuvent faire l’objet de l’avoir ?
Lire la suiteCoronavirus – Covid 19 : Nouvel arrêté précisant les règles relatives à la fermeture des magasins et restaurants
Un arrêté du 16 mars 2020, publié au JORF du 17 mars 2020, est venu compléter l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=812BC4533F1A4F647B2F598403A19C18.tplgfr43s_2?cidTexte=JORFTEXT000041728609&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041728468).
Lire la suiteVoyages à forfait et Coronavirus: un a-valoir au bénéfice des voyageurs
Face à la crise du Covid-19 qui impacte gravement le secteur touristique, les professionnels militaient depuis quelques jours auprès du Ministère de l’économie pour que des solutions concrètes soient prises.
Lire la suitePhygital Redlink – Economie numérique : la publication de la contribution de l’ADLC :
Le 21 février 2020, l’ADLC prend sa part dans la réforme européenne du droit de la concurrence, sur les évolutions qu’elle appelle de ses vœux.
Lire la suitePhygital – La proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace adopté par le Sénat
En première lecture, le Sénat a adopté le 19 février 2020la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace discutée depuis le mois d’octobre 2019.
Lire la suiteSignificant imbalance and financial lease
On January 15, 2020, the commercial section of the French Court of Cassation (claim no 18-10.512) gives its broad vision of the relationship between commercial partner under former Article L442-6 2° of French commercial code (now and revised in Article L442-1).
Lire la suiteDéséquilibre significatif et contrat de location financière
Par un arrêt du 15 janvier 2020, la chambre commerciale de la Cour de cassation (pourvoi n° 18-10.512) donne sa vision large de la relation entre partenaire commerciale selon l’ancien texte de l’article L442-6 2° du code de commerce (maintenant et modifié dans l’article L442-1).
Lire la suitePrix de référence – une nouvelle réforme : « Je vous parle d’un temps… »
Une directive n°2019/2161 du 27 novembre 2019 va rebattre les cartes puisque la France devra la transposer avant le 28 novembre 2021 pour un effet le 28 mai 2022.
Lire la suiteCompliance – Guide anti-corruption : une nouvelle version publiée par l’AFA
L’AFA a publié le 17 janvier 2020 une nouvelle version du guide pratique sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions, suite à sa consultation publique.
Lire la suite