Archives pour la catégorie Social

Recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Le MEDEF et l’association française des entreprises privées (AFEP) ont instauré des recommandations applicables aux sociétés «cotées» et, si elles le souhaitent, aux sociétés non cotées ainsi qu’aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché organisé. Lire la suite

L’importance de la consultation du comité d’entreprise dans les projets de fusion

L’importance de la consultation du comité d’entreprise dans les projets de fusion

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rappelé les principes applicables à la consultation du comité d’entreprise dans les projets de fusion (TGI Paris 22 janvier 2008).  Lire la suite

Le blocage d’une restructuration dans les entreprises d’au moins 50 salariés

Le blocage d’une restructuration dans les entreprises d’au moins 50 salariés

La loi du 18 janvier 2005 a institué pour les entreprises de plus de 300 salariés, les groupes astreints à l’obligation de mise en place d’un comité de groupe et les groupes de dimension communautaire (au moins deux sociétés de plus de 150 salariés en Europe), une obligation de négocier un accord de GPEC (Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences) avant le 20 janvier 2008 (article L.320-2 du Code du travail). Lire la suite