Le Conseil de la Concurrence est mort, vive le conseil de la concurrence, mais avec des pouvoirs élargis !

C’est le voeu formé par le Gouvernement, inspiré par le Rapport de la Commission dite Attali, qui procédera par voie d’ordonnance pour la réforme. La LME devrait l’y autoriser.

Les enquêteurs issus de la DGCCRF et le Conseil réunis dans la même institution : voici l’objectif.

La France s’alignerait ainsi avec ses voisins européens.

Réunir les fonctions d’enquête, d’instruction et de décision au sein d’une même structure constitue un enjeu de taille pour conserver toute sa vigueur aux droits de la défense.

Il semble que renforcer le contradictoire y compris pendant la phase d’enquête, serait l’un des buts recherchés.

Toutefois, dans le flou de la loi, ce projet, inspiré du rapport Attali, suscite des inquiétudes. Les moyens alloués à l’autorité seront-ils suffisants en regard de l’enjeu ? La réforme atteindra-t-elle son but ?

Les premiers éléments d’information divulgués par le gouvernement préoccupent les enquêteurs de la DGCCRF, même si, rappelle un porte-parole, « l’administration n’a pas d’avis. Elle applique ».

Frédéric Fournier
Associé