Une rencontre de football n’est pas une oeuvre de l’esprit

Par un arrêt du 4 octobre 2011, la Cour de Justice de l’Union européenne, saisie sur un renvoi préjudiciel, a rendu une décision intéressante qui porte principalement sur des problématiques de droit de la concurrence mais qui, accessoirement, concerne également le droit de la propriété intellectuelle.

L’arrêt indique qu’un système de licences destiné à accorder des exclusivités territoriales à certains radiodiffuseurs en vue de la retransmission de rencontres de football est contraire au principe de libre prestation de services.

A cet égard, la Football Association Premier League, qui organise le championnat de football britannique (« Premier League »), arguait notamment du fait que les rencontres de football en question bénéficiaient de la protection du droit d’auteur et que, dans ces conditions, elle était habilitée à accorder des autorisations en vue de leur exploitation.

Cependant, la Cour de Justice n’a pas fait droit à cette argumentation, car elle a considéré que ces manifestations ne pouvaient être considérées comme des créations intellectuelles propres à un auteur. En d’autres termes, selon la Cour, il ne s’agit pas d’oeuvres au sens du droit d’auteur de l’Union.

De manière remarquable, la Cour a considéré, qu’à titre d’exceptions, la séquence d’ouverture, l’hymne du championnat britannique, les films montrant les moments les plus marquants des rencontres et certains éléments graphiques pouvaient, pour leur part, constituer des oeuvres protégeables par le droit d’auteur.

Par conséquent, la diffusion des émissions contenant ces oeuvres de l’esprit dans des cafés et des restaurants suppose l’autorisation de l’auteur, dès lors qu’il s’agit d’une communication à un public supplémentaire qui n’a pas été pris en considération par les auteurs lors de l’autorisation de la radiodiffusion de leurs oeuvres.

Voici donc une décision qui ajoute une nouvelle pierre à l’édifice de la notion d’oeuvre de l’esprit.

Matthieu Berguig

Avocat associé