Le 3 mai 2020, le ministère du Travail a publié un « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés ».

Il ne s’agit que de recommandations, mais elles seront la référence en cas de litiges individuels ou collectifs.

Il est rappelé que ces mesures doivent faire l’objet d’une concertation avec le CSE et d’une modification du DUER (document unique).
 

1. Le télétravail reste la règle

Le télétravail reste la règle chaque fois qu’il peut être mis en œuvre.

Lorsque la présence sur les lieux de travail est en revanche nécessaire, il faut :

– Mettre en place des horaires décalés;

– Limitation d’un nombre maximal de personnes simultanément admises dans un espace ouvert;

– Lorsque l’ensemble des précautions précitées n’est pas suffisant, les mesures de protection individuelle, telles que le port du masque, doivent être envisagées.
 

• 4 m2 par personne

Pour respecter les règles de distanciation physique (1 mètre minimum autour d’une personne) dans un espace de travail, il faut prévoir 4 m² par personne (salariés, prestataires, clients, etc.). S’il y a un risque de rupture  de cette distanciation des mesures complémentaires comme le port du masque grand public sont à mettre en place.
 

• Plan de gestion des flux de personnes

Des plans de circulation doivent être mis en œuvre pour garantir le respect de la distanciation physique minimale, que ce soit dans des lieux clos et exigus ou dans des espaces ouverts.

Ces plans sont communiqués à toutes les personnes concernées, dont les salariés et les prestataires.

Organisation de rendez-vous, échelonnement des horaires, y compris ceux de pause dans les lieux communs tels que ceux disposant d’un distributeur de boissons ou de nourriture.
 

• Pas de masques et des gants obligatoires

Le port d’un masque est obligatoire uniquement lorsque le respect des règles de distanciation sociale ne peut pas être garanti. 

Le choix du type de masque dépendant de l’évaluation des risques.

Les salariés doivent, le cas échéant, être informés sur l’utilisation des masques et formés.

Le port des gants est déconseillé en dehors des activités le nécessitant. Dans ce cas : usage unique et formation obligatoire.
 

• Prise en charge d’une personne symptomatique

L’employeur, le cas échéant avec la médecine du travail, doit rédiger préventivement une procédure de prise en charge sans délai des personnes présentant des symptômes du Covid-19 (fièvre et/ou toux, difficulté à respirer, parler ou avaler, perte du goût et de l’odorat). Dans l’ordre, cette procédure prévoit :

– d’isoler la personne dans une pièce dédiée en appliquant immédiatement les gestes barrières, la distanciation physique et en portant un masque « grand public » ou chirurgical;

– de mobiliser le professionnel de santé dédié de l’établissement, un sauveteur secouriste du travail formé au risque Covid-19 ou le référent Covid-19, en lui fournissant un masque;

– en cas de signe de gravité tel qu’une détresse respiratoire, d’appeler le Samu (15) ou, en l’absence de signe de gravité, de contacter le médecin du travail ou demander à la personne symptomatique de contacter son médecin traitant pour avis médical, puis d’organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun;

– et de prendre contact avec le service de santé au travail et suivre ses consignes, y compris pour le nettoyage du poste de travail et le suivi des autres salariés.
 

• Comment nettoyer et désinfecter les lieux de travail

Concernant la réouverture après confinement, le protocole indique que si les lieux n’ont pas été fréquentés dans les cinq derniers jours, le protocole habituel de nettoyage suffit, sans nécessité de désinfection. Il est uniquement recommandé de bien aérer les locaux et de laisser couler l’eau afin d’évacuer le volume qui a stagné dans les canalisations intérieures pendant la durée de la fermeture de l’entreprise. À l’inverse, si les lieux ont été fréquentés dans les cinq derniers jours, même de manière partielle, un nettoyage habituel avec un produit actif sur ce virus doit avoir lieu. Dans tous les cas, après réouverture, le nettoyage quotidien des lieux doit suivre les consignes présentées par le protocole et une opération de désinfection ne doit être réalisée que si elle est strictement nécessaire.
 

• Les dépistages et contrôle de la température des salariés sont-ils permis ?

Les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées.

Un contrôle de température peut être organisé par l’employeur.

Il doit alors faire l’objet de la procédure relative à l’élaboration des notes de service valant adjonction au règlement intérieur prévue à l’article L. 1321-5 du Code du travail qui autorise une application immédiate des obligations relatives à la santé et à la sécurité avec communication simultanée au secrétaire du CSE, ainsi qu’à l’inspection du travail. Cela doit respecter les dispositions relatives au règlement intérieur, être proportionné à l’objectif recherché et offrir toutes les garanties requises en matière d’information préalable des salariés concernés (norme de température admise, objectif de la mesure, absence de suites en cas de dépassement de la norme de température), d’absence de conservation des données, d’accès au site et de préservation de la dignité des salariés. Le salarié est en droit de refuser le contrôle de température et si l’employeur ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il reste tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.

Nous vous conseillons d’appliquer de réaliser cette prise de température qui est reconnue comme étant l’une des seules mesures efficaces de prévention par tous les spécialistes.

Benjamin Louzier
Avocat Associé