Après une étude de 560 sites e-commerce utilisés par les consommateurs dans l’UE, il a été relevé que de nombreux consommateurs sont confrontés à des informations peu claires sur les prix et les remises lorsqu’ils effectuent des achats en ligne.

La Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs ont relevé que près de 60 % de ces sites présentent des irrégularités quant au respect des règles de l’UE en matière de protection des consommateurs (présentation des prix et des offres spéciales).

Selon la Commission européenne, « le passage au crible des sites web à l’échelle de l’UE («coup de balai») consiste en un ensemble de contrôles effectués simultanément par les autorités de protection des consommateurs dans différents pays. Ces contrôles montrent si les professionnels respectent la législation européenne en matière de protection des consommateurs. Lorsque les contrôles font apparaître des infractions au droit européen en matière de protection des consommateurs, les autorités compétentes contactent les entreprises responsables et leur demandent d’apporter des corrections. Les opérations «coup de balai» précédentes ont ciblé les domaines suivants: les compagnies aériennes (2007), le contenu mobile (2008), les produits électroniques (2009), les tickets en ligne (2010), le crédit à la consommation (2011), les contenus numériques (2012), les services de voyage (2013), les garanties sur les produits électroniques (2014), la directive sur les droits des consommateurs (2015), les outils de comparaison dans le secteur des voyages (2016) et les services de télécommunications et autres services numériques (2017). »

Frédéric Fournier
Avocat Associé
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